forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



comment devons nous faire pour une donnation?

Tifa
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 03-01-2006
Messages : 3

comment devons nous faire pour une donnation?

Bonjour

Je suis nouvelle sur ce forum, que je découvre à l'instant avec joie suite à mes recherches sur le sujet.
Voilà mon problème:

Je suis issue d'une famille dont le papa est invalide suite à un accident il est complètement paralysé.Mon père possède 1/3 de l'immeuble dans lequel nous vivons, malheureusement pour nous depuis que mon père est malade nous sommes coincé dans cette maison qui ne convient à personne d'entre nous, ayant tous grandis, ma mère ne travaille pas;elle s'occupe de mon père essentiellement,je suis  étudiante et je n'ai qu'un seul frère qui travaille,un autre qui n'arrive pas à trouver un boulot.La maison plutot l'appartement dans lequel nous vivons est inadapté à l'état physique de mon papa.
Il n'est plus sorti depuis des années parcque nous vivons au 3ème étage,et que pour le sortir il faut le porter en sivière, et c'est invivable...nous avons essayer d'avoir un logement social pour lui: cela à été refusé car il est "copropriétaire".

Avec mes frères nous avions envisagé d'acheter une maison (à l'époque ou je travaillait un peu) mais cela est trop cher....

Notre solution est que mon père fasse une donation de ce qu'il possède à ses enfants, que l'on pourrait éventuellement mettre en garantie dans un éventuel crédit pour l'achat d'une autre maison.

Ma question est : comment devons faire?Est ce long comme démarche?possible ou pas?Cher? ou alors y a t il une autre solution?

Nous sommes dans l'urgence et paradoxalement emprisonné dans notre propre maison, nous vivons un enfer, cela se répercute sur le moral de tout le monde et forcement sur la vie quotidiènne.
Aidez moi je vous prie.
Merci de me répondre.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 618
Site Web

Re : comment devons nous faire pour une donnation?

Tifa a écrit :

Bonjour

Je suis nouvelle sur ce forum, que je découvre à l'instant avec joie suite à mes recherches sur le sujet.
Voilà mon problème:

Je suis issue d'une famille dont le papa est invalide suite à un accident il est complètement paralysé.Mon père possède 1/3 de l'immeuble dans lequel nous vivons, malheureusement pour nous depuis que mon père est malade nous sommes coincé dans cette maison qui ne convient à personne d'entre nous, ayant tous grandis, ma mère ne travaille pas;elle s'occupe de mon père essentiellement,je suis  étudiante et je n'ai qu'un seul frère qui travaille,un autre qui n'arrive pas à trouver un boulot.La maison plutot l'appartement dans lequel nous vivons est inadapté à l'état physique de mon papa.
Il n'est plus sorti depuis des années parcque nous vivons au 3ème étage,et que pour le sortir il faut le porter en sivière, et c'est invivable...nous avons essayer d'avoir un logement social pour lui: cela à été refusé car il est "copropriétaire".

Avec mes frères nous avions envisagé d'acheter une maison (à l'époque ou je travaillait un peu) mais cela est trop cher....

Notre solution est que mon père fasse une donation de ce qu'il possède à ses enfants, que l'on pourrait éventuellement mettre en garantie dans un éventuel crédit pour l'achat d'une autre maison.

Ma question est : comment devons faire?Est ce long comme démarche?possible ou pas?Cher? ou alors y a t il une autre solution?

Nous sommes dans l'urgence et paradoxalement emprisonné dans notre propre maison, nous vivons un enfer, cela se répercute sur le moral de tout le monde et forcement sur la vie quotidiènne.
Aidez moi je vous prie.
Merci de me répondre.

Votre père est "propriétaire d'1/3 ": à qui appartiennent les 2 autres tiers ? Est-ce en indivision ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Tifa
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 03-01-2006
Messages : 3

Re : comment devons nous faire pour une donnation?

Votre père est "propriétaire d'1/3 ": à qui appartiennent les 2 autres tiers ? Est-ce en indivision ?[/quote]


les autres tiers appartiennent à chacun de ses frères.Ils étaient 3 frères à acheter la maison.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 618
Site Web

Re : comment devons nous faire pour une donnation?

Tifa a écrit :

Votre père est "propriétaire d'1/3 ": à qui appartiennent les 2 autres tiers ? Est-ce en indivision ?


les autres tiers appartiennent à chacun de ses frères.Ils étaient 3 frères à acheter la maison.

Puisque vous parlez de maison et d'appartement, je suppose qu'il s'agit d'une maison divisée en 3 appartements, dont votre famille occupe le 3e étage et que les autres étages appartiennent à vos oncles (ils les occupent ou les louent ?)

Votre situation est assez complexe.
- apparemment, votre père et ses frères sont copropriétaires, en indivision, de tout l'immeuble pour lequel il n'existe apparemment pas d'acte de base. Le plus simple eut été que chacun soit propriétaire à 100 % de sa propre entité (dans régime copropriété)
- faire une donation d'immeuble coûte cher (droits d'enregistrement)
- si vous voulez limiter le problème à la constitution d'une garantie dans le cadre d'un prêt hypothécaire que vous voulez contracter, il n'est pas nécessaire de passer par une donation immobilière: vous pouvez voir avec votre banque si elle accepterait de prendre en garantie complémentaire, moyennant inscription hypothécaire, ce qui appartient à votre père (avec son accord évidemment). Mais il faudra aussi, je crois, l'accord des oncles pour qu'ils deviennent "affectants hypothécaires".

- le plus simple, c'est de voir si votre père peut devenir co-propriétaie à 100 % de sa propre entité (moyennant acte de base) et, par exemple, d'ensuite vendre cet appartement qui ne convient plus à votre famille.

- que pensent les oncles concernés de la situation ? que sont-ils prêts à faire "pour aider" ?

Je crois que vous devriez consulter (c'est gratuit) un notaire, qui au vu des pièces du dossier, pourra vous aider utilement.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Tifa
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 03-01-2006
Messages : 3

Re : comment devons nous faire pour une donnation?

PIM a écrit :

Tifa a écrit :Votre père est "propriétaire d'1/3 ": à qui appartiennent les 2 autres tiers ? Est-ce en indivision ?


les autres tiers appartiennent à chacun de ses frères.Ils étaient 3 frères à acheter la maison.

Puisque vous parlez de maison et d'appartement, je suppose qu'il s'agit d'une maison divisée en 3 appartements, dont votre famille occupe le 3e étage et que les autres étages appartiennent à vos oncles (ils les occupent ou les louent ?)

Votre situation est assez complexe.
- apparemment, votre père et ses frères sont copropriétaires, en indivision, de tout l'immeuble pour lequel il n'existe apparemment pas d'acte de base. Le plus simple eut été que chacun soit propriétaire à 100 % de sa propre entité (dans régime copropriété)
- faire une donation d'immeuble coûte cher (droits d'enregistrement)
- si vous voulez limiter le problème à la constitution d'une garantie dans le cadre d'un prêt hypothécaire que vous voulez contracter, il n'est pas nécessaire de passer par une donation immobilière: vous pouvez voir avec votre banque si elle accepterait de prendre en garantie complémentaire, moyennant inscription hypothécaire, ce qui appartient à votre père (avec son accord évidemment). Mais il faudra aussi, je crois, l'accord des oncles pour qu'ils deviennent "affectants hypothécaires".

- le plus simple, c'est de voir si votre père peut devenir co-propriétaie à 100 % de sa propre entité (moyennant acte de base) et, par exemple, d'ensuite vendre cet appartement qui ne convient plus à votre famille.

- que pensent les oncles concernés de la situation ? que sont-ils prêts à faire "pour aider" ?

Je crois que vous devriez consulter (c'est gratuit) un notaire, qui au vu des pièces du dossier, pourra vous aider utilement.

Un seul de mes oncles est au courant (celui qui a déménagé et qui a loué l'appartement dans lequel il vivait) il a acheté une autre maison dans laquelle il vit.Celui-ci est d'accord avec nous et serait prêt à faire ce qu'il faut pour nous aider.

Pour l'autre, je ne l'ai pas encore mis au courant tant que je ne connais pas nos droits et obligations.(les relations ne sont pas aussi faciles avec ce dernier).

Pratiquement: nous occupons le 3ème(nous ne louons pas)
                       mon oncle qui a déménagé vivait au 4ème (il reloue son appartement et le loyer va dans son compte, puisqu'il s'agit de la part qu'il occupait)et qu'il ne louait pas non plus.
                       mon autre oncle occupe l'étage en dessus(le 2ème étage)il ne loue pas non plus.
                       le premier et le rez de chaussée est occupé par des locataires, qui paient le loyer sur "le compte de la maison" qui sert à payer les frais (travaux,revenu cadastral etc...) et si par chance il "reste" de l'argent celui-ci est divisé en 3 parts égales revenant à chacun des frères.

Voilà, c'est certainement pas un cas clair et facile et c'est pour celà que nous voulons nous en sortir, en plus des autres problèmes.

J'envisage évidement de consulter un notaire mais je ne savais pas comment.
Je vous remercie pour votre information et surtout de votre patience pour comprendre.Est ce que comme ça vous pouvez un peu mieux me guider?Merci.

Je vous souhaite Une excellente année.Même si je n'ai plus de nouvelles de votre part ;-)

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 618
Site Web

Re : comment devons nous faire pour une donnation?

Tifa a écrit :

Un seul de mes oncles est au courant (celui qui a déménagé et qui a loué l'appartement dans lequel il vivait) il a acheté une autre maison dans laquelle il vit.Celui-ci est d'accord avec nous et serait prêt à faire ce qu'il faut pour nous aider.

Pour l'autre, je ne l'ai pas encore mis au courant tant que je ne connais pas nos droits et obligations.(les relations ne sont pas aussi faciles avec ce dernier).

Pratiquement: nous occupons le 3ème(nous ne louons pas)
                       mon oncle qui a déménagé vivait au 4ème (il reloue son appartement et le loyer va dans son compte, puisqu'il s'agit de la part qu'il occupait)et qu'il ne louait pas non plus.
                       mon autre oncle occupe l'étage en dessus(le 2ème étage)il ne loue pas non plus.
                       le premier et le rez de chaussée est occupé par des locataires, qui paient le loyer sur "le compte de la maison" qui sert à payer les frais (travaux,revenu cadastral etc...) et si par chance il "reste" de l'argent celui-ci est divisé en 3 parts égales revenant à chacun des frères.

Voilà, c'est certainement pas un cas clair et facile et c'est pour celà que nous voulons nous en sortir, en plus des autres problèmes.

J'envisage évidement de consulter un notaire mais je ne savais pas comment.
Je vous remercie pour votre information et surtout de votre patience pour comprendre.Est ce que comme ça vous pouvez un peu mieux me guider?Merci.

Je vous souhaite Une excellente année.Même si je n'ai plus de nouvelles de votre part ;-)

Fameux embrouillamini...

Sachez que "nul n'est tenu de rester en indivision" et que votre père pourrait donc décider de sortir d'indivision...

Je crois qu'il serait effectivement plus sage de consulter un notaire...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 251
Site Web

Re : comment devons nous faire pour une donnation?

Bel embrouillamini effectivement.

Plein d'option s'offrent à vous:
1. Un des oncles / les deux oncles achètent la quote part de votre père. Comme ils sont déjà en indivision sur le bien en question, je pense que les droits d'enregistrement sont très réduits.
2. Votre papa peut forcer la vente publique (de tout l'immeuble!). En effet, nul n'est tenu de rester en indivision.
3. Vos parents peuvent demander d'occuper le rez, en accord avec les deux oncles, et que le 3e soit loué à un tier pour payer les charges de la maison. Préavis de 6 mois pour occupation personnelle à tout moment! C'est à mon avis la meilleure solution.
4. Vous pouvez louer votre appartement, et louer quelque chose d'autre, ailleurs. Le loyer couvrira sans doute une partie de la nouvelle habitation.
5. Votre papa peut effectivement donner sa quote part de l'immeuble aux enfants. Demandez à votre notaire combien cela coûte. Ce n'est peut-être pas si cher que cela.
6. Comme le mentionne Mr Deckers, vous pouvez demander la division de l'immeuble (acte de base et passage en copropriété) C'est néanmoins difficile à réaliser en pratique sans l'accord des autres propriétaires. Ce n'est donc pas la meilleure solution.
7. Votre papa peut vendre sa quote part à ses frère en viager avec occupation. (très tordu, je sais, mais je cherche...)
8. Votre papa peut vous donner sa quote-part. Attention aux frais. Et surtout attention aux disputes familiales. Comme disent les notaires, trop de disputes naissent entre les vivants à cause de nos chers disparus. Si le contact n'est déjà pas bon avec un de vos oncle, ce n'est peut-être pas la meilleure solution.

Comme le mentionne Mr Deckers, le notaire pourra vous aider au mieux. Il est à noter que le conseil d'un notaire est gratuit. Seuls les actes sont payants...

Parmi les conseils que votre notaire pourrait vous donner, voici quelques points auquels vous devez faire attention:
1. Si vous êtes déjà propriétaire, et que vous désirez acheter une maison, vous vous trouvez dans une situation fiscale différente. A étudier attentivement avec un fiscaliste (attention aux nouvelles disposition d'application depuis le 1er janvier 2005, auquelles je n'ai rien compris...)
2. euh... déjà cette heure-là? J'ai un rendez-vous. On se rappelle?


Grmf!
----------------
Sibulaga, Onatawani? C'est interplanétaire!

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres