comment devons nous faire pour une donnation?

Votre père est "propriétaire d'1/3 ": à qui appartiennent les 2 autres tiers ? Est-ce en indivision ?[/quote]

les autres tiers appartiennent à chacun de ses frères.Ils étaient 3 frères à acheter la maison.

Un seul de mes oncles est au courant (celui qui a déménagé et qui a loué l'appartement dans lequel il vivait) il a acheté une autre maison dans laquelle il vit.Celui-ci est d'accord avec nous et serait prêt à faire ce qu'il faut pour nous aider.

Pour l'autre, je ne l'ai pas encore mis au courant tant que je ne connais pas nos droits et obligations.(les relations ne sont pas aussi faciles avec ce dernier).

Pratiquement: nous occupons le 3ème(nous ne louons pas)
                       mon oncle qui a déménagé vivait au 4ème (il reloue son appartement et le loyer va dans son compte, puisqu'il s'agit de la part qu'il occupait)et qu'il ne louait pas non plus.
                       mon autre oncle occupe l'étage en dessus(le 2ème étage)il ne loue pas non plus.
                       le premier et le rez de chaussée est occupé par des locataires, qui paient le loyer sur "le compte de la maison" qui sert à payer les frais (travaux,revenu cadastral etc...) et si par chance il "reste" de l'argent celui-ci est divisé en 3 parts égales revenant à chacun des frères.

Voilà, c'est certainement pas un cas clair et facile et c'est pour celà que nous voulons nous en sortir, en plus des autres problèmes.

J'envisage évidement de consulter un notaire mais je ne savais pas comment.
Je vous remercie pour votre information et surtout de votre patience pour comprendre.Est ce que comme ça vous pouvez un peu mieux me guider?Merci.

Je vous souhaite Une excellente année.Même si je n'ai plus de nouvelles de votre part ;-)

Bel embrouillamini effectivement.

Plein d'option s'offrent à vous:
1. Un des oncles / les deux oncles achètent la quote part de votre père. Comme ils sont déjà en indivision sur le bien en question, je pense que les droits d'enregistrement sont très réduits.
2. Votre papa peut forcer la vente publique (de tout l'immeuble!). En effet, nul n'est tenu de rester en indivision.
3. Vos parents peuvent demander d'occuper le rez, en accord avec les deux oncles, et que le 3e soit loué à un tier pour payer les charges de la maison. Préavis de 6 mois pour occupation personnelle à tout moment! C'est à mon avis la meilleure solution.
4. Vous pouvez louer votre appartement, et louer quelque chose d'autre, ailleurs. Le loyer couvrira sans doute une partie de la nouvelle habitation.
5. Votre papa peut effectivement donner sa quote part de l'immeuble aux enfants. Demandez à votre notaire combien cela coûte. Ce n'est peut-être pas si cher que cela.
6. Comme le mentionne Mr Deckers, vous pouvez demander la division de l'immeuble (acte de base et passage en copropriété) C'est néanmoins difficile à réaliser en pratique sans l'accord des autres propriétaires. Ce n'est donc pas la meilleure solution.
7. Votre papa peut vendre sa quote part à ses frère en viager avec occupation. (très tordu, je sais, mais je cherche...)
8. Votre papa peut vous donner sa quote-part. Attention aux frais. Et surtout attention aux disputes familiales. Comme disent les notaires, trop de disputes naissent entre les vivants à cause de nos chers disparus. Si le contact n'est déjà pas bon avec un de vos oncle, ce n'est peut-être pas la meilleure solution.

Comme le mentionne Mr Deckers, le notaire pourra vous aider au mieux. Il est à noter que le conseil d'un notaire est gratuit. Seuls les actes sont payants...

Parmi les conseils que votre notaire pourrait vous donner, voici quelques points auquels vous devez faire attention:
1. Si vous êtes déjà propriétaire, et que vous désirez acheter une maison, vous vous trouvez dans une situation fiscale différente. A étudier attentivement avec un fiscaliste (attention aux nouvelles disposition d'application depuis le 1er janvier 2005, auquelles je n'ai rien compris...)
2. euh... déjà cette heure-là? J'ai un rendez-vous. On se rappelle?