Question n°1 :
Je suis président du conseil de gérance de mon immeuble. Avant l'AG le conseil de gérance comptait 6 membres, 3 ont démissionné et 2 nouveaux se sont présentés. Le conseil de gérance a été réélu à une très large majorité mais ne possédait pas les 3/4 des voix comme je croyais que c'était la règle selon la nouvelle loi de 1994. N'étant pas juriste et ignorant que pour la réélection une majorité simple suffisait, j'ai donc annoncé que le C de G n'était pas réélu et le syndic, pourtant membre agréé de l'IPI ne m'a pas contredit.
Le C de G a été constitué en 1999 par vote secret et au 3/4 des voix comme prévu. Au départ nous étions 3. De 2000 à 2004 nous sommes passés de 3 à 6 membres, il n'y a plus jamais eu de vote au 3/4 des voix et en 2003 le C de G a même été réélu sans vote du tout. J'ai retrouvé sur notre acte de base (datant de 1959) que l'AG prend ses décisions à la simple majorité sans plus de restrictions.
Pouvez-vous me confirmer au vu de tout ce qui précède si l'usage de la majorité simple est valable pour la réélection du C de G?
Question 2 :
Notre syndic ayant été remercié à l'occasion de la même AG, je suis actuellement à la recherche d'un nouveau syndic qui sera soumis au vote lors d'une prochaine AGE.
Notre acte de base (1959) prévoit qu'à cet effet les 2/3 de la copropriété doivent être présents ou représentés et que le vote se fait à la majorité simple.
Quelle est la marche à suivre dans le cas où ces 2/3 ne seraient pas présents pour assurer la validité de cette AGE?