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concerne Bruxelles ??? si oui: le taux réduit de 6 % n'y existe plus...
non wallonie
Bonjour,
je suis le futur acquéreur d'un duplex qui résulte d'un démembrement en 2 d'une maison unifamilliale. Le propriétaire actuel a fait il y a plus d'un an la demande de séparation du RC mais celui-ci ne le lui a pas encore été communiqué. Comment savoir si je vais payer 12,5 ou 6% de droits d'enregistrement ?
L'agent immobilier m'annonce que toute nouvelle constrution de ce type aujourd'hui arrive facilement à 745€ de RC mais comme mon habitation a été construite en 1995 il y a des chances que le RC soit inférieur. Est-ce exact ? Où puis-je avoir les renseignements ?
Merci
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