ACHAT APPARTEMENT SANS CONNAITRE LE RC

vanouze · #1 30-01-2006 16:24:02

Bonjour,

je suis le futur acquéreur d'un duplex qui résulte d'un démembrement en 2 d'une maison unifamilliale. Le propriétaire actuel a fait il y a plus d'un an la demande de séparation du RC mais celui-ci ne le lui a pas encore été communiqué. Comment savoir si je vais payer 12,5 ou 6% de droits d'enregistrement ?

L'agent immobilier m'annonce que toute nouvelle constrution de ce type aujourd'hui arrive facilement à 745€ de RC mais comme mon habitation a été construite en 1995 il y a des chances que le RC soit inférieur. Est-ce exact ? Où puis-je avoir les renseignements ?

Merci smile

PIM · #2 30-01-2006 16:27:00

vanouze a écrit :

Bonjour,
je suis le futur acquéreur d'un duplex qui résulte d'un démembrement en 2 d'une maison unifamilliale. Le propriétaire actuel a fait il y a plus d'un an la demande de séparation du RC mais celui-ci ne le lui a pas encore été communiqué. Comment savoir si je vais payer 12,5 ou 6% de droits d'enregistrement ?
L'agent immobilier m'annonce que toute nouvelle constrution de ce type aujourd'hui arrive facilement à 745€ de RC mais comme mon habitation a été construite en 1995 il y a des chances que le RC soit inférieur. Est-ce exact ? Où puis-je avoir les renseignements ?
Merci

concerne Bruxelles ??? si oui: le taux réduit de 6 % n'y existe plus...

vanouze · #3 30-01-2006 16:31:42

PIM a écrit :

concerne Bruxelles ??? si oui: le taux réduit de 6 % n'y existe plus...

non wallonie wink

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