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#1 Re : Ventes et achats » pb cadastre » 12-05-2006 15:47:55

fin de nos mésaventures :

La banque a contacté le notaire qui a répondu que la contenance énoncée n'étant pas due, nous ne pouvons rien faire. La chambre des notaires contactée également par notre banque nous a signalé les irrégularités de ce notaire mais comme le cadastre (qui sera rectifié) ne fait pas foi, il ne garantit pas notre victoire en cas de passage en justice !

nous vous remercions de votre aide !

#2 Re : Ventes et achats » pb cadastre » 12-05-2006 15:47:55

merci de vos réponses , le compromis est en français car les vendeurs et le notaire viennent du Hainault tandis que la maison est en flandre. Jacq, à combien évaluerais tu le m² ? sachant que nous payons 120 000 € pour les maisons sur 940 m² . Pour les maisons tout est à refaire à part les murs et la toiture ! surface au sol des maisons : 160 m²
Je profite de 8 mai pour chercher cet après midi le rapport du géomêtre et oui c'est férié en france !

#3 Re : Ventes et achats » pb cadastre » 12-05-2006 15:47:55

Des nouvelles enfin du notaire ! Un géomêtre est passé borner le terrain en accord avec les voisins, mais il manque presque 200 m² par rapport au compromis signé ! On a l'impression de se faire avoir ! Nous devons signer le 17 mai prochain ! Que pouvons nous faire ? est ce un motif valable pour annuler la vente?  merci pour vos réponses !

#4 Re : Ventes et achats » pb cadastre » 12-05-2006 15:47:55

oui nous avons les références et le notaire des vendeurs fait des recherches pour savoir si il existe un plan annexé. Il va également se renseigner auprès des voisins, étant donné qu'il parle le flamand (pas nous) il vaut mieux qu'il aille lui-même non ?
Fafa

#5 Re : Ventes et achats » pb cadastre » 12-05-2006 15:47:55

Est-ce possible même si on a déjà signer le compromis de vente ?
merci

#6 Re : Ventes et achats » pb cadastre » 12-05-2006 15:47:55

Bonjour et merci de vos réponses,
Les propriétaires nous ont contacté pour nous dire qu'ils avaient toujours connu le terrain défini comme ça. Ils ont rendez vous avec le notaire pour trouver une solution (contacter les propriétaires des terrains voisins, se renseigner à Bruges, prendre un géomêtre...) mais cela risque de retarder la vente. Le notaire n'a rien trouvé de nouveau au niveau cadastral On a de notre côté demandé à l'architecte de stopper notre dossier. De plus, nous nous demandons où nous allons loger si il y a le report de la vente !!! Et avons nous le droit de nous rétracter en récupérant notre acompte si les propriétaires ne trouvent pas de solutions ? Le notaire qui est celui des vendeurs ne nous dit rien à ce sujet ! Devons nous prendre un avocat ?

#7 Ventes et achats » pb cadastre » 12-05-2006 15:47:55

fafa
Réponses : 17

Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente pour une maison en Flandre en décembre 2005. J'ai demandé un prêt hypothécaire pour la maison et les travaux. Afin d'obtenir le permis de modification de facade, j'ai du faire appel à un architecte. Celui-ci m'apprend que le bien que nous avons visité ne correspond pas au cadastre et que nos travaux en l'occurence mettre des portes de garagre dans le pignon  ne sont pas possibles car il n'y a pas de terrain devant ce pignon sur le cadastre. En fait le terrain qui est cloturé ne correspond pas du tout ! Quels sont nos recours ? Le notaire ne devait il  pas le vérifier ? (ou l 'expert passé pour le crédit ?) Je ne désire plus acheter cette maison si le terrain n'est pas conforme à ma visite, pourrais je récupérer l'acompte versé ? Puis je demander des dommages et intérets pour les frais engagés ? (architecte, expert...)
merci de m'aider

#8 Ventes et achats » Zone verte » 03-02-2006 14:05:56

fafa
Réponses : 1

Nous venons d'apprendre que la maison que nous désirons acquérir se situe en zone verte.  cry  Le notaire devait il le préciser dans le compromis ? L'expert ne nous a rien dit non plus !
Cela engendre beaucoup de soucis au niveau des transformations !
De plus elle est située sur une route départementale à Heuvelland donc il y a 7 communes qui devront donner leur accord
Peut on m'aider  (?)
Enfin tout est en flamand ! mad
Merci
Félicitations ! votre site est très instructif !

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