pb cadastre

fafa · #1 19-03-2006 15:49:38

Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente pour une maison en Flandre en décembre 2005. J'ai demandé un prêt hypothécaire pour la maison et les travaux. Afin d'obtenir le permis de modification de facade, j'ai du faire appel à un architecte. Celui-ci m'apprend que le bien que nous avons visité ne correspond pas au cadastre et que nos travaux en l'occurence mettre des portes de garagre dans le pignon ne sont pas possibles car il n'y a pas de terrain devant ce pignon sur le cadastre. En fait le terrain qui est cloturé ne correspond pas du tout ! Quels sont nos recours ? Le notaire ne devait il pas le vérifier ? (ou l 'expert passé pour le crédit ?) Je ne désire plus acheter cette maison si le terrain n'est pas conforme à ma visite, pourrais je récupérer l'acompte versé ? Puis je demander des dommages et intérets pour les frais engagés ? (architecte, expert...)
merci de m'aider

jacq · #2 19-03-2006 18:06:56

Avez vous questionné le vendeur sur l'origine de sa propriété et si il posséde des plans.
Bien à vous

PIM · #3 20-03-2006 10:20:43

fafa a écrit :

Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente pour une maison en Flandre en décembre 2005. J'ai demandé un prêt hypothécaire pour la maison et les travaux. Afin d'obtenir le permis de modification de facade, j'ai du faire appel à un architecte. Celui-ci m'apprend que le bien que nous avons visité ne correspond pas au cadastre et que nos travaux en l'occurence mettre des portes de garagre dans le pignon ne sont pas possibles car il n'y a pas de terrain devant ce pignon sur le cadastre. En fait le terrain qui est cloturé ne correspond pas du tout ! Quels sont nos recours ? Le notaire ne devait il pas le vérifier ? (ou l 'expert passé pour le crédit ?) Je ne désire plus acheter cette maison si le terrain n'est pas conforme à ma visite, pourrais je récupérer l'acompte versé ? Puis je demander des dommages et intérets pour les frais engagés ? (architecte, expert...)
merci de m'aider

Sans connaître les lieux ni ce qui est mentionné au compromis, il est difficile de vous dire ici si ce qui vous a été vendu est conforme à la réalité sur site.

Je vous suggère de prendre contact d'urgence avec les paties intervenantes (vendeur, notaires, etc) pour vérifier le problème invoqué

Francis · #4 20-03-2006 10:41:45

Le cadastre est un outil fiscal et n'est jamais une preuve de propriété ou de limite, tout au plus une présomption.
Les plans du cadastre, surtout ceux qui n'ont pas été récemment revus, ont une échelle tellement petite que les murs se confondent parfois avec les limites.
Voyez avec votre notaire et la partie venderesse qui possède peut-être un plan ou des indications?
Un petit mesurage rapide par rapport à la superficie indiquée dans l'acte peut vous donner de bonnes indications.

fafa · #5 28-03-2006 13:48:55

Bonjour et merci de vos réponses,
Les propriétaires nous ont contacté pour nous dire qu'ils avaient toujours connu le terrain défini comme ça. Ils ont rendez vous avec le notaire pour trouver une solution (contacter les propriétaires des terrains voisins, se renseigner à Bruges, prendre un géomêtre...) mais cela risque de retarder la vente. Le notaire n'a rien trouvé de nouveau au niveau cadastral On a de notre côté demandé à l'architecte de stopper notre dossier. De plus, nous nous demandons où nous allons loger si il y a le report de la vente !!! Et avons nous le droit de nous rétracter en récupérant notre acompte si les propriétaires ne trouvent pas de solutions ? Le notaire qui est celui des vendeurs ne nous dit rien à ce sujet ! Devons nous prendre un avocat ?

PIM · #6 28-03-2006 13:54:07

fafa a écrit :

Bonjour et merci de vos réponses,
Les propriétaires nous ont contacté pour nous dire qu'ils avaient toujours connu le terrain défini comme ça. Ils ont rendez vous avec le notaire pour trouver une solution (contacter les propriétaires des terrains voisins, se renseigner à Bruges, prendre un géomêtre...) mais cela risque de retarder la vente. Le notaire n'a rien trouvé de nouveau au niveau cadastral On a de notre côté demandé à l'architecte de stopper notre dossier. De plus, nous nous demandons où nous allons loger si il y a le report de la vente !!! Et avons nous le droit de nous rétracter en récupérant notre acompte si les propriétaires ne trouvent pas de solutions ? Le notaire qui est celui des vendeurs ne nous dit rien à ce sujet ! Devons nous prendre un avocat ?

commencez par prendre votre propre notaire... (cela ne coûte rien de +)

fafa · #7 28-03-2006 19:54:10

Est-ce possible même si on a déjà signer le compromis de vente ?
merci

jacq · #8 28-03-2006 20:03:22

Connaissez vous les références cadastrale de l'immeuble avec le terrain que vous souhaitez acheter ! et ainsi que celles des propriétés voisines dans un rayon de 50 mètres

Avec ses références vérifiez au près du bureau des hypothéques et de l'enregistrement si aux actes d'origines de votre parcelle et celle de vos voisins, si il n'y a pas un plan annexé suite à un acte de partage entre anciens propriétaires.

Vous pouvez remonter 30 ans en arriére.

fafa · #9 28-03-2006 20:20:18

oui nous avons les références et le notaire des vendeurs fait des recherches pour savoir si il existe un plan annexé. Il va également se renseigner auprès des voisins, étant donné qu'il parle le flamand (pas nous) il vaut mieux qu'il aille lui-même non ?
Fafa

PIM · #10 29-03-2006 09:21:12

fafa a écrit :

oui nous avons les références et le notaire des vendeurs fait des recherches pour savoir si il existe un plan annexé. Il va également se renseigner auprès des voisins, étant donné qu'il parle le flamand (pas nous) il vaut mieux qu'il aille lui-même non ?
Fafa

Un ouvrage utile à lire à ce sujet : voir notre rubrique lu pour vous

Francis · #11 29-03-2006 09:23:02

si les notaires ne se bougent pas trop, chargez un géomètre de la région de faire une petite recherche rapide de limites.
Il vaut mieux dépenser quelques centaines d'euros que de s'engager dans une impasse juridique ruineuse.

fafa · #12 07-05-2006 15:33:22

Des nouvelles enfin du notaire ! Un géomêtre est passé borner le terrain en accord avec les voisins, mais il manque presque 200 m² par rapport au compromis signé ! On a l'impression de se faire avoir ! Nous devons signer le 17 mai prochain ! Que pouvons nous faire ? est ce un motif valable pour annuler la vente? merci pour vos réponses !

jacq · #13 07-05-2006 17:54:43

Négocier avec le vendeur et demandez lui une réduction du prix.
L'acheteur a le droit que l'acte d'achat soit rédigé dans sa langue maternel, demandez au notaire que l'acte soit rédigé en francais.

grmff · #14 07-05-2006 21:34:27

C'est le compromis qui fait foi. Pour une vente, il faut accord sur une chose et sur son prix. Si on vous enlève 200m2, on change la chose. C'est illégal.

Et si le compromis mentionne le nombre de m2, m'est avis qu'il n'est pas conforme à la vente. Un conseil: ne signez rien chez le notaire. Dès signature chez le notaire, c'est trop tard!

fafa · #15 08-05-2006 09:57:30

merci de vos réponses , le compromis est en français car les vendeurs et le notaire viennent du Hainault tandis que la maison est en flandre. Jacq, à combien évaluerais tu le m² ? sachant que nous payons 120 000 € pour les maisons sur 940 m² . Pour les maisons tout est à refaire à part les murs et la toiture ! surface au sol des maisons : 160 m²
Je profite de 8 mai pour chercher cet après midi le rapport du géomêtre et oui c'est férié en france !

jacq · #16 08-05-2006 11:21:41

Où se situe le terrain et la maison que vous souhaitez acheter

PIM · #17 08-05-2006 13:46:07

jacq a écrit :

Où se situe le terrain et la maison que vous souhaitez acheter

Dès qu'on rentre dans ce type de détails, réponses par messages privés svp.

fafa · #18 12-05-2006 15:47:55

fin de nos mésaventures :

La banque a contacté le notaire qui a répondu que la contenance énoncée n'étant pas due, nous ne pouvons rien faire. La chambre des notaires contactée également par notre banque nous a signalé les irrégularités de ce notaire mais comme le cadastre (qui sera rectifié) ne fait pas foi, il ne garantit pas notre victoire en cas de passage en justice !

nous vous remercions de votre aide !

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