Messages de bagi

bagi · Copropriétés forcées

Merci pour votre rapide réponse,

L'immeuble concerné vient d'être divisé en 2 lots. L'acte de base n'a pas encore été rédigé, il le sera juste avant ou en même temps que la signature de l'acte authentique d'acquisition de notre lot.

La structure de l'immeuble est la suivante le lot 1 = sous-sol et le rez-de-chaussée et le lot 2 = le premier étage, deuxième étage et les combles.

Le notaire qui intervient dans le dossier d'acquisition m'a informé qu'au niveau du calcul des millièmes je devais négocier ça avec le vendeur. Le seules surfaces qui "valent" moins sont m'a-'il dit les terrasses. Je suis étonnée que des règles de principe pour ce calcul n'existe pas.

A la lecture de votre réponse, il serait donc possible de justifier que la surface des combles vaut moins de millièmes que les autres surfaces? Ai-je bien compris?

Merci

Merci d'avance,

bagi · Copropriétés forcées

wink Je voudrai savoir sur quel base on calcule dans un acte de base les quotités ( millièmes ) à charge de chaque copropriétaires. Est-ce sur base des surfaces privatives de chaque lot?

Dans mon cas précis, il n'y a que deux lots. Nous nous portons acquéreur de l'appartement du dessus et nous constatons que dans l'acte de base le calcul de millième a été fait sur base des surfaces de chaque lot. Mais dans notre calcul ils ont calcule la surface du grenier comme une surface normale alors que la hauteur sous plafond est inférieure à 1 mètre 80.

Merci

#1 Re : Copropriétés forcées » Acte de base » 13-02-2006 23:17:50

#2 Copropriétés forcées » Acte de base » 13-02-2006 23:17:50

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