Bonjour,

Voici un bref exposé de la situation:

J'ai signé un bail pour résidence principale à durée déterminée de 3 ans le 1er sep 2005. Ce bail a une date certaine et prévoyait la realisation par le bailleur de qq "petits" travaux.

Pour la réalisation de ces travaux, j'ai du quitter mon appartement et m'installer provisoirement dans l'appart du rez de chaussée.

Malheureusement, les travaux ont été mal réalisés et un conflit est né entre le bailleur et moi. (les murs ont été fort abimés... je n'aurais jamais loué cet appart dans l'état dans lequel il se trouve).
Aucun accord n'a été trouvé avec le bailleur (il vendait le batiment) et je ne suis donc jamais remontée dans mon appart mais je suis tjs dans celui du rez.

Entre tps, l'immeuble a été vendu (l'acte authentique a été signé mi février) et le nouveau proprio vend à son tour chacun des apparts de l'immeuble séparement. Il ne veut donc pas faire de travaux et veut que je parte. Il ne veut rien savoir de la situation et du litige qui existait avec l'ancien proprio, il dit que ce n'est pas son problème.

Il me dit aussi que, comme depuis maintenant 2 semaines (avant c'était encore l'ancienne locataire), il existe un bail verbal concernant l'appartement du rez que selon lui j'occupe illegalement (alors que c'était un accord avec l'ancien proprio pour la durée des travaux).

Il me propose de trouver un accord sur une indemnité qu'il me verserait

J'en arrive à mes questions:

- Peut-il m'obliger à quitter cet appart ???

- Peut-il refuser de faire les travaux necessaires ???

- Existe-t-il vraiment un bail pour l'appart du rez de chaussée et si oui, de quel type et durée est-il ???

- Quel est le montant (en terme de mois de loyer par exemple) d'indemnités que je suis en droit de lui réclamer ??? Que dit la jurisprudence ???

Je vous remercie pour votre aide, c'est assez urgent, le proprio étant un marchand de bien, je me méfie. il essaie de me forcer la main tout comme aux autres locataires de l'immeuble

:-)

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