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Olivierco · Locations et baux

le bail initial date du même moment que le bail de sous-location et les baux sont à renouveler fin 2008. Un accord du propriétaire a déjà été donné au cessionnaire qui reste locataire principal. Celui-ci abuse de son monopole pour augmenter le loyer du candidat repreneur et lui demander une indemnité pour changement d'affectation du commerce ce qui nous obligerait à réduire le montant de pas de porte convenu initialement avec le candidat repreneur. L'activité du repreneur ne donne aucune moins-value à ce commerce.

Olivierco · Locations et baux

Bonjour,
Je suis actuellement sous-locataire d'un rez-de-chaussée commercial et je désire arrêter mon activité.
J'ai trouvé un amateur pour la reprise du pas de porte et depuis 2 mois j'essaie d'obtenir de la part du
bailleur (qui en même temps est agent immobilier !) qu'un nouveau bail soit établi étant donné que le
bail vient à échéance dans 2 ans.
Le bailleur vient de faire une proposition de nouveau bail avec un loyer très supérieur au loyer actuel
et demande au candidat repreneur de payer une indemnité pour changement d'affectation, alors que le
magasin sera toujours un commerce. Est-ce légal ?
Si oui, pouvez-vous m'expliquer. Si non, quels sont les recours ?
D'avance je vous remercie pour votre aide.

#1 Re : Locations et baux » cession de pas de porte avec bail commercial en sous-location » 27-02-2006 11:50:22

#2 Locations et baux » cession de pas de porte avec bail commercial en sous-location » 27-02-2006 11:50:22

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