forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Ventes et achats » Rare, tordu et qui me pose un problème... » 07-03-2006 07:26:57

Bonjour juste pour vous tenir au courant, nous avons perdu toute confiance en notre notaire mais nous ne pouvons plus changer car nous avons déjà signé un compromis de vente... et c'est donc le notaire du vendeur qui se bouge tout seul, c'est fou c'est le monde à l'envers ! sad

"la question une servitude sous seing privé non enregistrée a t'elle une valeur juridique et à elle une date certaine opposable aux tiers propriétaire du fond "

=> Personne ne sait y répondre, personne n'ose se mouiller, et pendant ce temps là où tout le monde se regarde, la finalisation de la vente ne se fait pas... C'est fou qu’il n’y ait pas un seul professionnel qui puisse y répondre !

#2 Re : Ventes et achats » Rare, tordu et qui me pose un problème... » 07-03-2006 07:26:57

Tout d'abbord, merci pour vos réponses...

giannigianni, très matinal ou + couche tard que moi encore ? smile
Comme le précise Fabienne, ma compagne, la servitude n'est pas dans l'acte des maisons. Est-ce un "détail" intéressant ?

En vous lisant, vous ne parlez pas de solution pour supprimer cette tolérance mais bien pour une annulation de la vente ?  hmm
Nous nous sommes attachés malgré tout à ces deux maisons et l'annulation serait vraiment la dernière alternative.
Cependant, si je comprends bien, il y a 3 conditions pour qu'elle existe :

bien voisin enclavé (pas le cas)
habitude quotidienne de passage de 30 ans (le voisin est là depuis 2-3 ans)
chemin le plus direct à la voie publique et le moins préjudiciable pour nous (le plus court est par sa maison, et 100% préjudiciable pour nous)

pourquoi subsisterait-elle ?? C'est un pure luxe/commodité pour le voisin, pas un besoin vital pour la jouissance de sa maison ou de son terrain !!

#3 Ventes et achats » Rare, tordu et qui me pose un problème... » 07-03-2006 07:26:57

Nicolas
Réponses : 10

Bonjour tout le monde,
Etant nouveau sur ce forum, je tiens premièrement à signaler que ce site est très intéressant et m'a donné plusieurs infos intéressantes cependant j'ai un gros souci... j'espère que vous me prodiguerez bon conseil...

En quelques mots, voici la situation :
Nous sommes, ma compagne et moi, sur l’achat de deux petites maisons jumelées. 3 façades, petit passage et garage. Lors de la visite, bien que l’agent immobilier (de bonne foi j’en suis convaincu) m’ait certifié qu’il n’y avait pas de servitude de passage, j’ai remarqué une petite barrière permettant le passage de notre jardin à celui du voisin de gauche. Lors de la signature du compromis de vente, j’ai bien entendu demandé à ce qu’une clause soit ajoutée disant que nous nous réservions le droit de renoncer à l’achat du bien s’il s’avérait qu’il y avait bien une servitude de passage. Le cas échéant, après un mois de recherche infructueuse pour les notaires, qu’il serait considéré que notre projet ne serait pas grevé d’une servitude.
Le mois écoulé, mon notaire me confirme qu’il n’a rien trouvé, que nous pouvons nous rassurer. Nous mettons tout en œuvre au niveau de la banque, région wallonne, etc.,… Et il y a deux semaines de cela, voilà que mon notaire nous apprend qu’il a retrouvé un document passé en 2004 entre les propriétaires et décrivant une tolérance de passage…pouvant être interprétée en servitude !! Je n’ai jamais eu de contact avec mon notaire, je ne sais pas le joindre, je n’ai de contact qu’avec un clerc de notaire et j’ai le très mauvais sentiment qu’il ne bouge absolument pas le petit doigt. Du coup, j’essaie de comprendre ce qui se passe avec l’agent et le notaire du vendeur, je suis totalement désespéré, cette servitude n’a aucune raison d’être, c’est purement un luxe pour le voisin, comme 90% des habitations « modestes » il a accès à son terrain par l’arrière de sa maison. Il est hors de question pour moi d’acheter le bien s’il est grevé de cette « tolérance ». Réellement la soi-disant servitude est décrite dans un document acté devant notaire et entre propriétaires (ils sont 3 frères et un d’eux a cédé sa part aux deux derniers) mais qui n’a pas été publié au bureau des hypothèques (je risque de me tromper sur ce point) et ce serait pour cette raison que les notaires ne l’ont pas vu lors de leurs recherches…

Bien entendu le voisin crie haut et fort son droit, il souhaite nous décourager pour récupérer les maisons pour une bouchée de pain…

Que pouvez-vous me conseiller ?
Voici un schéma vite fait (pas tenir compte de l’échelle) :

fausseservitude.JPG

les 1 et 2 sont les biens que nous sommes en train d'acheter
le 3 est la maison du voisin

Comme vous pouvez le comprendre son bien n'est absolument pas enclavé !

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres