Rare, tordu et qui me pose un problème...

Voila 3 scenarios: responsabilité du notaire, du conservateur ou du vendeur.

- Si une servitude est actée par acte notarié elle doit etre transcrite aux hyphotheques et donc elle est opposable aux tiers. Votre notaire ne peut pas vous dire que il ne le savait pas car il engage sa responsabilité.
- S'il y a eu une omission dans un certificat hypothécaire la servitude reste opposable au tiers de bonne foi qui s'est fié au certificat mais encore elle pourait rendre le conservateur éventuellement responsable à son égard.
- Si une servitude n'est pas mentionnée dans le titre de propriete, le vendeur doit quand meme l'indiquer dans le compromis comme servitude connue ( par example il y a eu accord, non transmis au bureau des hypothèques présenté au notaire chargé de la passation de l'acte d'acquisition, mais dont chacun des signataires avait gardé copie ou memoire), sinon il risque de devoir payer des dommages et intérêts à l’acheteur ou de voir le juge prononcer une résolution de la vente.

Notaire.be
Notaire.be

Dans notre cas (je suis la compagne ), lors de l'offre, on nous a assuré qu'il n'y avait aucune servitude, on a vérifié les actes des maisons. La personne qui avait cette maison a laissé passer il y a plus de 50 ans ses voisins lorsqu'ils ont fait une annexe à leur maison. Depuis il y a eu plusieurs propriétaires qui n'ont jamais pris la peine de reboucher puisque les deux maisons que nous achetions étaient vides depuis longtemps!.
La particularité ici est que la servitude n'est pas dans notre acte, ni dans l'acte du voisin. Uniquement dans un acte de cession de propriété et encore, comme le disait  Nicolas, il parle de tolérance de passage. Le vendeur a voul simplement expliquer pourquoi il y avait une barrière et apparement il a créé la servitude...
Ce qui nous étonne c'est que même du côté des notaires ils ne savent pas quoi faire!!!!
Il faut aussi savoir que le voisin a acheté la maison en sachant qu'il n'y avait pas de serviture puisque le papier a été fait après et ne l'engageait nullement, mais étant donné que celui-ci veut acheter le bloc de deux maisons, il est évidement qu'il n'acceptera pas qu'on lui rachète la soit-disant tolérance de passage.... En effet, cette personne est continuellement en train d'emprunter le passage pour passer ses engrais, ses bois, ses matériaux de travaux,...

Cela fait deux mois que cela dure maintenant et personne ne sait nous dire ce qu'il faut faire!

Vous pouvez:
-  demander dommages et interet au vendeur pour votre moins value du à la servitude
-  sasir la justice pour faire supprimer la servitude
Article 710bis
    A la demande du propriétaire du fonds servant, le juge peut ordonner la suppression d'une servitude, lorsque celle-ci a perdu toute utilité pour le fonds dominant.
De plus il se peut, comme vous le dites, que il ne doit pas avoir servitude car c’est ainsi que l’article 682 vise le fonds enclavé « parce qu'il n'a aucune issue ou qu'il n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique, qui ne peut être aménagée sans frais ou inconvénients excessifs. »

www.droit-fiscalite.be

- negocier l'extinction de la servitude. Vous pouvez aussi essayer d'en impecher l'usage
Je crois qu'en effet il peut s'agir d'un simple tolerance
www.droit-fiscalite.be

Si le vendeur vous a caché une servitude qu'il connaissait, pour avoir réalisé un acte notarié la notifiant, si vous avez fait mettre une clause excluant la servitude, vous êtes tout à fait bien placé pour vous défendre...

Mon conseil? Demandez copie de tous les actes en possession de votre notaire commun (si je ne me trompe pas, vous avez fait l'erreur de prendre le même notaire que le vendeur. A ne jamais faire...) et allez voir un autre notaire et/ou un avocat.

Et ensuite, prenez votre décision, en fonction de cette servitude qu'elle existe ou non...

Bonjour juste pour vous tenir au courant, nous avons perdu toute confiance en notre notaire mais nous ne pouvons plus changer car nous avons déjà signé un compromis de vente... et c'est donc le notaire du vendeur qui se bouge tout seul, c'est fou c'est le monde à l'envers !

"la question une servitude sous seing privé non enregistrée a t'elle une valeur juridique et à elle une date certaine opposable aux tiers propriétaire du fond "

=> Personne ne sait y répondre, personne n'ose se mouiller, et pendant ce temps là où tout le monde se regarde, la finalisation de la vente ne se fait pas... C'est fou qu’il n’y ait pas un seul professionnel qui puisse y répondre !