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#1 Re : Ventes et achats » Rare, tordu et qui me pose un problème... » 07-03-2006 07:26:57

Notre notaire est un notaire tout à fait autre!!!! Mais elle n'a pas vérifié les papiers d'elle même alors que c'est ce qui était prévu dans le compromis de vente. C'est le notaire du vendeur qui a trouvé l'acte de cession.

Il est clair qu'on ne veut pas d'une maison avec une servitude, surtout où elle est placée, mais ce qu'on aimerait, c'est voir s'il est possible de l'annuler...

#2 Re : Ventes et achats » Rare, tordu et qui me pose un problème... » 07-03-2006 07:26:57

Dans notre cas (je suis la compagne wink ), lors de l'offre, on nous a assuré qu'il n'y avait aucune servitude, on a vérifié les actes des maisons. La personne qui avait cette maison a laissé passer il y a plus de 50 ans ses voisins lorsqu'ils ont fait une annexe à leur maison. Depuis il y a eu plusieurs propriétaires qui n'ont jamais pris la peine de reboucher puisque les deux maisons que nous achetions étaient vides depuis longtemps!.
La particularité ici est que la servitude n'est pas dans notre acte, ni dans l'acte du voisin. Uniquement dans un acte de cession de propriété et encore, comme le disait  Nicolas, il parle de tolérance de passage. Le vendeur a voul simplement expliquer pourquoi il y avait une barrière et apparement il a créé la servitude...
Ce qui nous étonne c'est que même du côté des notaires ils ne savent pas quoi faire!!!!
Il faut aussi savoir que le voisin a acheté la maison en sachant qu'il n'y avait pas de serviture puisque le papier a été fait après et ne l'engageait nullement, mais étant donné que celui-ci veut acheter le bloc de deux maisons, il est évidement qu'il n'acceptera pas qu'on lui rachète la soit-disant tolérance de passage.... En effet, cette personne est continuellement en train d'emprunter le passage pour passer ses engrais, ses bois, ses matériaux de travaux,...

Cela fait deux mois que cela dure maintenant et personne ne sait nous dire ce qu'il faut faire!

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