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#1 Re : Locations et baux » rupture de bail » 01-03-2006 16:06:17

PIM a écrit :

mozarilus a écrit :y a t il rupture du bail quand un appartement a été entièrement sinistré suite à un incendie ?

vous posez la question comme locataire ou comme bailleur ?

comme locataire

#2 Locations et baux » rupture de bail » 01-03-2006 16:06:17

mozarilus
Réponses : 3

y a t il rupture du bail quand un appartement a été entièrement sinistré suite à un incendie ?

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