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rupture de bail
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- mozarilus
- Pimonaute
rupture de bail
y a t il rupture du bail quand un appartement a été entièrement sinistré suite à un incendie ?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : rupture de bail
A mon sens, c'est effectivement un cas de force majeure.
A noter que le locataire est présumé responsable de cet état de fait... Attention, vous mettez les pieds dans un domaine glissant.
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- mozarilus
- Pimonaute
Re : rupture de bail
mozarilus a écrit :y a t il rupture du bail quand un appartement a été entièrement sinistré suite à un incendie ?
vous posez la question comme locataire ou comme bailleur ?
comme locataire
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