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rupture de bail

mozarilus
Pimonaute
Inscription : 28-02-2006
Messages : 2

rupture de bail

y a t il rupture du bail quand un appartement a été entièrement sinistré suite à un incendie ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 354

Re : rupture de bail

A mon sens, c'est effectivement un cas de force majeure.

A noter que le locataire est présumé responsable de cet état de fait... Attention, vous mettez les pieds dans un domaine glissant.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 098
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Re : rupture de bail

mozarilus a écrit :

y a t il rupture du bail quand un appartement a été entièrement sinistré suite à un incendie ?

vous posez la question comme locataire ou comme bailleur ?

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mozarilus
Pimonaute
Inscription : 28-02-2006
Messages : 2

Re : rupture de bail

PIM a écrit :

mozarilus a écrit :y a t il rupture du bail quand un appartement a été entièrement sinistré suite à un incendie ?

vous posez la question comme locataire ou comme bailleur ?

comme locataire

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