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#1 Ventes et achats » Changement de notaire après recherches, mais avant acte. » 10-03-2006 10:22:12

Luigitoti
Réponses : 2

Bonjour,

J'ai demandé à mon notaire, il y a 3 mois, de lancer les recherches pour l'acquisition d'une maison. Connaissant l'actuel propriétaire de la maison et étant d'accord sur les modalités de l'acquisition, nous n'avons pas signé de compromis de vente.

Les recherches du notaire sont à présent terminées, mais entre temps, je suis entré en différend avec ce notaire, et malgré mes tentatives de conciliation, nous n'avons pas réussi à nous entendre.

Je n'ai pas encore payé de provision pour cette vente, provision qui devait être payée lors de la signature de l'acte de vente de la maison.

Notre différend étant assez important, j'ai l'intention de faire appel à un autre notaire pour cette vente (notaire qui devra probablement recommencer les recherches). Le premier notaire ayant déjà effectué les recherches, peut-il me demander un dédommagement pour le travail effectué?

Merci.

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