Changement de notaire après recherches, mais avant acte.

Luigitoti · #1 09-03-2006 10:43:21

Bonjour,

J'ai demandé à mon notaire, il y a 3 mois, de lancer les recherches pour l'acquisition d'une maison. Connaissant l'actuel propriétaire de la maison et étant d'accord sur les modalités de l'acquisition, nous n'avons pas signé de compromis de vente.

Les recherches du notaire sont à présent terminées, mais entre temps, je suis entré en différend avec ce notaire, et malgré mes tentatives de conciliation, nous n'avons pas réussi à nous entendre.

Je n'ai pas encore payé de provision pour cette vente, provision qui devait être payée lors de la signature de l'acte de vente de la maison.

Notre différend étant assez important, j'ai l'intention de faire appel à un autre notaire pour cette vente (notaire qui devra probablement recommencer les recherches). Le premier notaire ayant déjà effectué les recherches, peut-il me demander un dédommagement pour le travail effectué?

Merci.

PIM · #2 09-03-2006 12:11:32

Luigitoti a écrit :

Bonjour,
J'ai demandé à mon notaire, il y a 3 mois, de lancer les recherches pour l'acquisition d'une maison. Connaissant l'actuel propriétaire de la maison et étant d'accord sur les modalités de l'acquisition, nous n'avons pas signé de compromis de vente.
Les recherches du notaire sont à présent terminées, mais entre temps, je suis entré en différend avec ce notaire, et malgré mes tentatives de conciliation, nous n'avons pas réussi à nous entendre.
Je n'ai pas encore payé de provision pour cette vente, provision qui devait être payée lors de la signature de l'acte de vente de la maison.
Notre différend étant assez important, j'ai l'intention de faire appel à un autre notaire pour cette vente (notaire qui devra probablement recommencer les recherches). Le premier notaire ayant déjà effectué les recherches, peut-il me demander un dédommagement pour le travail effectué?
Merci.

Informez le nouveau notaire de la situation, il prendra contact avec son confrère pour règler cette question.

perseverant · #3 10-03-2006 10:22:12

Le changement de notaire peut être considéré comme tardif. Le nouveau notaire que vous désignerez rique de ne pas être à l'aise avec cette situation et certains pourraient même refuser. Votre notaire peut demander 1/3 des honoraires pour acte non finalisé. En ce qui concerne les frais des recherches engagées, le notaire que vous désignerez peut parfaitement prendre contact avec l'actuel afin de diminuer d'autant la provision qu'il vous réclamera. mais attention : certaines recherches, notamment en matière fiscale et hypothécaire, ne jouissent que d'un délai de validité assez court.

PIM a écrit :

Luigitoti a écrit {)onjour,
J'ai demandé à mon notaire, il y a 3 mois, de lancer les recherches pour l'acquisition d'une maison. Connaissant l'actuel propriétaire de la maison et étant d'accord sur les modalités de l'acquisition, nous n'avons pas signé de compromis de vente.
Les recherches du notaire sont à présent terminées, mais entre temps, je suis entré en différend avec ce notaire, et malgré mes tentatives de conciliation, nous n'avons pas réussi à nous entendre.
Je n'ai pas encore payé de provision pour cette vente, provision qui devait être payée lors de la signature de l'acte de vente de la maison.
Notre différend étant assez important, j'ai l'intention de faire appel à un autre notaire pour cette vente (notaire qui devra probablement recommencer les recherches). Le premier notaire ayant déjà effectué les recherches, peut-il me demander un dédommagement pour le travail effectué?
Merci.
Informez le nouveau notaire de la situation, il prendra contact avec son confrère pour règler cette question.

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