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#1 Locations et baux » le Bail - indiquer nombre de personnes ? » 24-03-2006 11:21:02

manu
Réponses : 0

(?)  Pouvez-vous me dire si dans les baux il faut signaler le nombre de personnes qui vont habiter l'appartement ou la maison? Est-ce légal?
Si oui, faut-il signaler tout changement de composition de famille?

Merci beaucoup

manu

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