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le Bail - indiquer nombre de personnes ?

manu
Pimonaute
Lieu : saint-gilles, bruxelles, belgi
Inscription : 24-03-2006
Messages : 2

le Bail - indiquer nombre de personnes ?

(?)  Pouvez-vous me dire si dans les baux il faut signaler le nombre de personnes qui vont habiter l'appartement ou la maison? Est-ce légal?
Si oui, faut-il signaler tout changement de composition de famille?

Merci beaucoup

manu

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