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#1 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Prêt & avantage fiscal en cohab légal ? » 17-06-2006 08:50:37

Merci de votre réponse.
Nous pouvons donc faire une croix sur un quelconque avantage fiscal avec ce nouvel emprunt. C'est plutôt rageant...

#2 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Prêt & avantage fiscal en cohab légal ? » 17-06-2006 08:50:37

j'ai googlé affectant hypotécaire mais n'en ressort pas éclairé, que voulez-vous dire ?
certes je soumets la proposition à mon notaire mais lui parler en termes que je ne connais pas moi-même...    hmm

#3 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Prêt & avantage fiscal en cohab légal ? » 17-06-2006 08:50:37

je ne suis proprio que d'une maison, celle-là
pour l'instant ma compagne n'est donc proprio de 0%, comme je dis, je l'ai acheté seul à l'époque
l'avantage dont je parle est calculé par mon banquier dans le cas où c'est ma compagne qui souscrit l'emprunt2 & le déclare aux impots puisque moi-même avec l'emprunt1 je plafonne, pour me répéter

#4 Prêts hypothécaires/assurances » Prêt & avantage fiscal en cohab légal ? » 17-06-2006 08:50:37

lazarus
Réponses : 7

bonjour
j'explique mon cas car même mon banquier ne peut me donner une réponse claire étant donné que la loi vient de changer avec les nouvelles déclarations (et j'aimerais aussi un autre son de cloche)

J'ai acheté seul une maison, pour laquelle j'ai contracté un 1er emprunt.
Avec cet emprunt, je "plafonne" pour ma déclaration fiscale (ancien système).
Jusque là, rien de particulier donc.

Qqes mois après, ma compagne vient s'installer, nous nous mettons un peu plus tard en cohab légale.

Nous désirons ensuite agrandir la maison, la procédure est en cours, architecte etc et bien entendu un second emprunt.
Nous décidons que ma compagne prend cet emprunt à son nom puisque je ne puis plus rien récupérer fiscalement de ce nouvel emprunt.
Or, ma compagne n'est en rien proprio de la maison, nous nous voyons alors suggérer que je lui revende 1% (le minimum car les frais notariés sont proportionnels , sinon la 1/2 de la maison nous couterait 9000€ de frais, 1% coute - en ce qui nous concerne - environ 800/900€, sans compter le montant de la vente mais que bien entendu elle ne me paierait pas...)

Selon mon banquier (en début d'année), ma compagne récupérerait dès lors chaque année aux alentours de 1000€ des impôts.
Nouveau son de cloche cette semaine, il nous dit qu'il y a de fortes chances que çà ne marche plus, que ce 1% sera proportionnel au montant récupéré & donc tout à fait dérisoire.

Que faire ? il nous annonce qu'en tant que mariés (et non cohab légaux), sa part de propriété ne serait plus calculée & que ce petit pactole annuel serait garanti.
Nous ne savons pas quoi décider dès lors.

a/ se marier ? est-elle alors assurée de récupérer la part promise chaque année pendant les 20ans de l'emprunt (ce qui représente une forte somme)

b/ risquer de rester cohab légaux en attendant de voir ce qui se passe  ? mais alors nous devons faire l'opération de revente de ce 1% de "ma" maison pour elle.

c/ ce 1% "symbolique" est-il nécessaire dans le cas où nous serions mariés ?

merci de toute aide, désolé d'avoir été long mais il faut être clair & précis.

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