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Prêt & avantage fiscal en cohab légal ?

lazarus
Pimonaute
Inscription : 24-05-2006
Messages : 4

Prêt & avantage fiscal en cohab légal ?

bonjour
j'explique mon cas car même mon banquier ne peut me donner une réponse claire étant donné que la loi vient de changer avec les nouvelles déclarations (et j'aimerais aussi un autre son de cloche)

J'ai acheté seul une maison, pour laquelle j'ai contracté un 1er emprunt.
Avec cet emprunt, je "plafonne" pour ma déclaration fiscale (ancien système).
Jusque là, rien de particulier donc.

Qqes mois après, ma compagne vient s'installer, nous nous mettons un peu plus tard en cohab légale.

Nous désirons ensuite agrandir la maison, la procédure est en cours, architecte etc et bien entendu un second emprunt.
Nous décidons que ma compagne prend cet emprunt à son nom puisque je ne puis plus rien récupérer fiscalement de ce nouvel emprunt.
Or, ma compagne n'est en rien proprio de la maison, nous nous voyons alors suggérer que je lui revende 1% (le minimum car les frais notariés sont proportionnels , sinon la 1/2 de la maison nous couterait 9000€ de frais, 1% coute - en ce qui nous concerne - environ 800/900€, sans compter le montant de la vente mais que bien entendu elle ne me paierait pas...)

Selon mon banquier (en début d'année), ma compagne récupérerait dès lors chaque année aux alentours de 1000€ des impôts.
Nouveau son de cloche cette semaine, il nous dit qu'il y a de fortes chances que çà ne marche plus, que ce 1% sera proportionnel au montant récupéré & donc tout à fait dérisoire.

Que faire ? il nous annonce qu'en tant que mariés (et non cohab légaux), sa part de propriété ne serait plus calculée & que ce petit pactole annuel serait garanti.
Nous ne savons pas quoi décider dès lors.

a/ se marier ? est-elle alors assurée de récupérer la part promise chaque année pendant les 20ans de l'emprunt (ce qui représente une forte somme)

b/ risquer de rester cohab légaux en attendant de voir ce qui se passe  ? mais alors nous devons faire l'opération de revente de ce 1% de "ma" maison pour elle.

c/ ce 1% "symbolique" est-il nécessaire dans le cas où nous serions mariés ?

merci de toute aide, désolé d'avoir été long mais il faut être clair & précis.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 954

Re : Prêt & avantage fiscal en cohab légal ?

Bonjour

Il y a plusieurs aspect pour la déclaration fiscale:
-êtes-vous propriétaire d'une seule habitation?
-parlez-vous de l'influence sur le revenu immobilier, sur l'épargne à long terme, sur l'épargne majorée, sur les assurances vie?
-madame est-elle propriétaire de son côté?

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 317

Re : Prêt & avantage fiscal en cohab légal ?

Que ferez vous en cas de divorce, avez vous pensez à une pension alimentaire déductible fiscalement  tongue  tongue  tongue

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lazarus
Pimonaute
Inscription : 24-05-2006
Messages : 4

Re : Prêt & avantage fiscal en cohab légal ?

je ne suis proprio que d'une maison, celle-là
pour l'instant ma compagne n'est donc proprio de 0%, comme je dis, je l'ai acheté seul à l'époque
l'avantage dont je parle est calculé par mon banquier dans le cas où c'est ma compagne qui souscrit l'emprunt2 & le déclare aux impots puisque moi-même avec l'emprunt1 je plafonne, pour me répéter

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 512
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Re : Prêt & avantage fiscal en cohab légal ?

lazarus a écrit :

bonjour
j'explique mon cas car même mon banquier ne peut me donner une réponse claire étant donné que la loi vient de changer avec les nouvelles déclarations (et j'aimerais aussi un autre son de cloche)

J'ai acheté seul une maison, pour laquelle j'ai contracté un 1er emprunt.
Avec cet emprunt, je "plafonne" pour ma déclaration fiscale (ancien système).
Jusque là, rien de particulier donc.

Qqes mois après, ma compagne vient s'installer, nous nous mettons un peu plus tard en cohab légale.

Nous désirons ensuite agrandir la maison, la procédure est en cours, architecte etc et bien entendu un second emprunt.
Nous décidons que ma compagne prend cet emprunt à son nom puisque je ne puis plus rien récupérer fiscalement de ce nouvel emprunt.
Or, ma compagne n'est en rien proprio de la maison, nous nous voyons alors suggérer que je lui revende 1% (le minimum car les frais notariés sont proportionnels , sinon la 1/2 de la maison nous couterait 9000€ de frais, 1% coute - en ce qui nous concerne - environ 800/900€, sans compter le montant de la vente mais que bien entendu elle ne me paierait pas...)

Selon mon banquier (en début d'année), ma compagne récupérerait dès lors chaque année aux alentours de 1000€ des impôts.
Nouveau son de cloche cette semaine, il nous dit qu'il y a de fortes chances que çà ne marche plus, que ce 1% sera proportionnel au montant récupéré & donc tout à fait dérisoire.

Que faire ? il nous annonce qu'en tant que mariés (et non cohab légaux), sa part de propriété ne serait plus calculée & que ce petit pactole annuel serait garanti.
Nous ne savons pas quoi décider dès lors.

a/ se marier ? est-elle alors assurée de récupérer la part promise chaque année pendant les 20ans de l'emprunt (ce qui représente une forte somme)

b/ risquer de rester cohab légaux en attendant de voir ce qui se passe  ? mais alors nous devons faire l'opération de revente de ce 1% de "ma" maison pour elle.

c/ ce 1% "symbolique" est-il nécessaire dans le cas où nous serions mariés ?

merci de toute aide, désolé d'avoir été long mais il faut être clair & précis.

Pourquoi lui vendre 1 % ? Et passer ainsi dans le régime de l'indivision ?
Ne serait-il pas plus simple d'être affectant hypothécaire ?

Vous devriez consulter votre notaire ... avant votre banquier...

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lazarus
Pimonaute
Inscription : 24-05-2006
Messages : 4

Re : Prêt & avantage fiscal en cohab légal ?

j'ai googlé affectant hypotécaire mais n'en ressort pas éclairé, que voulez-vous dire ?
certes je soumets la proposition à mon notaire mais lui parler en termes que je ne connais pas moi-même...    hmm

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EBrokers
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 13-06-2006
Messages : 5

Re : Prêt & avantage fiscal en cohab légal ?

Il n'y a rien de fort nouveau dans ce qu'on vous a dit...

Il faut tenir compte de la proportion de propriété... Et selon moi, cela ne vaut pas le coup de faire un transfert de propriété... il ne faut pas oublié qu'il faut payer les droits d'enregistrement et tout le toutim... plus intéressant plus tard d'acheter un bien supplémentaire...

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lazarus
Pimonaute
Inscription : 24-05-2006
Messages : 4

Re : Prêt & avantage fiscal en cohab légal ?

Merci de votre réponse.
Nous pouvons donc faire une croix sur un quelconque avantage fiscal avec ce nouvel emprunt. C'est plutôt rageant...

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