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#1 Re : Locations et baux » renouvellement bail courte durée » 02-06-2006 07:46:27

Excusez moi d'insister mais si on resigne ce bail (il ne nous laisse pas vraiment le choix en fait), et si ce bail est daté du 1er août 2006, il sera quand même considéré comme une prolongation de celui qui a été signé le 1er août 2003, et donc un bail longue durée?

Il nous a dit, "pour moi, les trois années qui viennent de s'écouler sont oubliées, elles n'existent pas" et on recommence tout à zéro.

On ne se met pas en danger si on resigne ce bail alors? (Parce que pour une prolongation, on ne doit rien signer, si? )

#2 Re : Locations et baux » renouvellement bail courte durée » 02-06-2006 07:46:27

Si aucun congé n'a été notifié 3 mois avant l'échéance ou si le locataire a continué à occuper les lieux après la durée convenue sans que le bailleur s'y oppose (même avec un nouveau contrat), le bail initial se poursuit aux mêmes conditions (avec le même loyer), mais il est supposé avoir été conclu au début pour une période de 9 ans. [/quote]

Nous sommes à la fin de la troisième année.
Si un congé a été notifié, il a le droit de refaire un nouveau bail avec les mêmes locataires? Alors que nous sommes là depuis trois ans?
L'année prochaine, nous serons de nouveau à la première année de bail, c'est un peu fort. Nous ne sommes pas du tout protégés avec ce type de loi.

J'ai une autre question: est-il vrai que si l'on devient propriétaire, nous ne devons pas d'indemnités en cas de rupture de bail?

#3 Locations et baux » renouvellement bail courte durée » 02-06-2006 07:46:27

bouba
Réponses : 5

Mon propriétaire veut me faire resigner un bail de trois ans, alors que je suis à la fin d'un premier bail de trois ans. Il met les mêmes clauses dont l'indemnité de trois mois en cas de rupture de bail. Il est dans l'illégalité d'après moi mais il ne veut rien entendre.

Que se passera-t-il si je signe ce nouveau bail mais que je quitte le logement dans un an et demi, par ex? Pourrais-je faire jouer le fait qu'il m'a fait signer un bail non valide?

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