Pardonnez-moi, mais je n'ai en aucun cas utilisé la technique du fait accompli... dans mon cas je pense que c'est plutot la propriétaire qui pour faire signer le bail a dit oralement que cela ne poserai aucun problème et qu'il faudrait simplement la prévenir lorsque animal il y aurait... ce que nous avons fait... et à partir de là elle change d'avis et nous dit que elle n'a jamais dit cela...
Jamais nous n'aurions signé le bail sans le lire... nous l'avons lu... avons vu cette clause... en avons parlé avec la propriétaire... et de bonne foi cru ce qui nous était dit... et devant le fait, l'animal nous est refusé...

Pour ce qui est des dégradations telles que rideau, tapisseries ou moquettes abimées que ce soit un animal en ma possession, mon enfant ou moi même qui causons des dégradations, il me semble (et le bail le stipule) que je dois remettre l'apparetement en l'état ou je l'ai pris... je vois donc mal quelle crainte il y a sur les dégradations... je ne parle pas d'un berger des pyrénés dans un studio mais de chats dans un appartement de 60m²... Par ailleur je met au défi quiconque de venir et trouver des dégradation dues aux animaux ou des odeurs ou du bruit... Je suis toute la journée confinée dans l'appartement en raison de ma grossesse et j'ai plus que le temps d'éduquer et m'occuper de chat...

pour ce qui est du chien de ma voisine... il y a une explication toute simple... j'ai appris qu'il s'agissait de la belle fille de la propriétaire... d'ou discrimination évidente...

bien sur j'essairai la médiation, merci de vos réponses et de votre soutien...

Je suis d'origine française et en France il existe une loi fondée sur la déclaration des droits de l'homme signée en 1950 à genève qui interdit l'interdection d'animaux dans un logement et que toute clause le stipulant est considérée comme inexistante, depuis que j'ai ici posé ma question, j'ai effectué quelques recherches et me suis apperçue qu'en Belgique on pouvait aussi faire valoir les droits de l'homme dans le cas des animaux de compagnie refusés à des locataires et qu'il existait un jugement du tribunal de liège qui fesait jurisprudence en la matière.

je le répète, jamais nous n'aurions signé si la propiétaire ne nous avait pas dit que cette clause ne serait pas un problème... Et si nous avions voulu faire un forcing, jamais nous n'aurions téléphoné le jour même à la propriétaire pour la prévenir comme elle nous l'avait demandé...