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#1 Re : Locations et baux » Vente d'un bien Loué et régles de conduction du Bail??!! » 21-06-2006 20:18:13

Que stipule votre bail? Mentionne-t-il cette occupation du grenier?
Le grenier comprend 3 pièces, chaque locataire (3 locataires sur 3 niveaux + grenier avec 3 pièces) utilisait sa pièce à sa guise, pour ma part et avec l'accord du propriétaire, je l'ai rénovée et l'utilise comme une chambre depuis le début, c'est à dire depuis près de six ans. Le bail est très simple et ne stipule pas tous ces détails.

Quand a commencé le bail? Quelle est la durée du bail? Le bail est-il enregistré?
Le 1er avril 2001, La durée du bail est de 3 puis 9 ans. Non, le bail n'est pas enregistré.

#2 Locations et baux » Vente d'un bien Loué et régles de conduction du Bail??!! » 21-06-2006 20:18:13

abdel007
Réponses : 3

Bonjour,
Je suis locataire d'un bien (Rez-de-chaussée + kot à la cave + 1 chambre au grenier) depuis 01/04/2001 pour un bail conclu de 3/9 ans, le contrat stipulé que le bailleur et le locataire donneront un pré-avis de 6 mois, l'immeuble est vendu depuis 2 mois à une société qui m'a contacté par telephone pour me demander de libérer la chambre du grenier, car elle fait partie du 3ème et même lot (2ème etage + tout le grenier), ont-ils le droit de  faire cela?. j'attends aussi une lettre de fin de bail, mais comme je ne connais pas encore son contenu, puis-je avoir des indications qui me seront utiles à la lumière des infos que je viens de citer, Merci d'avance.

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