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#1 Législations régionales » procédure de régularisation » 02-08-2006 17:27:42

florence
Réponses : 3

Bonjour,

je voudrais savoir quelles sont les démarches pour obtenir la régularisation d'une construction d'une veranda de +- 30m2, batie dans la région flamande,il y a 8ans sans permis.
-> est-ce que toutes les constructions de vérandas doivent obtenir un permis?
-> il y a-t-il une prescription en ce domaine?
-> Quels sont les types de sanctions possibles?
-> comment se déroule la procédure de régularisation?
-> doit-on demander un permis pour l'aménagement d'une cabane de jardin en sauna?

Merci pour votre aide et très bonne journée

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