forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



procédure de régularisation

florence
Pimonaute
Lieu : brabant wallon
Inscription : 27-07-2006
Messages : 1

procédure de régularisation

Bonjour,

je voudrais savoir quelles sont les démarches pour obtenir la régularisation d'une construction d'une veranda de +- 30m2, batie dans la région flamande,il y a 8ans sans permis.
-> est-ce que toutes les constructions de vérandas doivent obtenir un permis?
-> il y a-t-il une prescription en ce domaine?
-> Quels sont les types de sanctions possibles?
-> comment se déroule la procédure de régularisation?
-> doit-on demander un permis pour l'aménagement d'une cabane de jardin en sauna?

Merci pour votre aide et très bonne journée

Hors ligne

kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 677

Re : procédure de régularisation

florence a écrit :

Bonjour,

je voudrais savoir quelles sont les démarches pour obtenir la régularisation d'une construction d'une veranda de +- 30m2, batie dans la région flamande,il y a 8ans sans permis.
-> est-ce que toutes les constructions de vérandas doivent obtenir un permis?
-> il y a-t-il une prescription en ce domaine?
-> Quels sont les types de sanctions possibles?
-> comment se déroule la procédure de régularisation?
-> doit-on demander un permis pour l'aménagement d'une cabane de jardin en sauna?

Merci pour votre aide et très bonne journée

.


La meilleure des solutions est de vous rendre au service d'urbanisme de votre commmune afin d'y poser ces questions;
Pas de prescription en matière d'infraction urbanistique.

Bien à vous.

Hors ligne

minibridget
Pimonaute
Inscription : 25-07-2006
Messages : 11

Re : procédure de régularisation

Voilà, j'ai reçu en juin une lettre envoyée par  recommandé par mon propriétaire me demandant de quitter mon appartement pour le 31/01/07. Le bail des 9 ans est terminé et il ne désire pas prolonger, il ne m'a pas donné d'autre raison.. J'ai toujours payé mon loyer à temps. Le problème est que l'on fait construire et que la construction ne sera pas terminée en janvier. Le proprio ne veut pas prolonger de quelques mois. Ai-je un recours? Doit-il payer une indemnité?

Merci

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 098
Site Web

Re : procédure de régularisation

minibridget a écrit :

Voilà, j'ai reçu en juin une lettre envoyée par  recommandé par mon propriétaire me demandant de quitter mon appartement pour le 31/01/07. Le bail des 9 ans est terminé et il ne désire pas prolonger, il ne m'a pas donné d'autre raison.. J'ai toujours payé mon loyer à temps. Le problème est que l'on fait construire et que la construction ne sera pas terminée en janvier. Le proprio ne veut pas prolonger de quelques mois. Ai-je un recours? Doit-il payer une indemnité?

Merci

Ce message n'est pa posté dans le bon salon: vos n'y recevrez pas de réponse adéquate
Merci de le reposter dans le salon "locations"

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres