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#1 Copropriétés forcées » mise à disposition du cahier général des charges » 29-08-2006 18:28:25

curdog
Réponses : 1

Le promoteur-constructeur est-il tenu de fournir au syndic le cahier général des charges pour être à la disposition des co-propriétaires ou cela n'est pas prévu et doit-on dans ce cas uniquement  consulter ce cahier général des charges au siège du promoteur-constructeur

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