Bonjour,

Il y a un peu plus d' 1 an et 3 mois  (Avril 2005) , j'ai contacté un promoteur immobilier afin que ce dernier me vende une parcelle de terrain à batir car j'étais au courant de l'existence d'un  projet dans ma région.

Après l'avoir contacté, ce dernier était d'accord mais m'a bien spécifié qu'il n'avait pas encore obtenu le permis de lotir, cependant les plans des futures parcelles existent déjà.  N 'étant pas  pressée,  je pouvais attendre qu'il l'obtienne, je lui ai alors remis une somme de 10% du prix du terrain. Il faut dire que le pris mentionné était interéssant quand je compare les prix des terrains aujourd'hui.

Le promoteur m'a alors signé "un engagement de vente lorsque ce dernier aurait obtenu  le permis de lotir de l'Urbanisme ".  L'engagement spécifie, l'endroit, la parcelle (num de cadastre), la superficie  et le prix.
Un plan des diverses parcelles et la superficie existe déjà.

Une clause a été ajoutée, celle-ci précise que l'acheteur à le droit de réclamer sa caution  si le prometteur n'obtient pas le permis de lotir dans les 3 mois qui suivent la signature de l'engagement.

3 mois se sont alors écoulés, j'ai envoyé un recommandé pour réclamer la caution que je lui ai versé vu qu'il avait rencontré des problèmes avec l'urbanisme( changement de l'alignement des routes....problème d' égoûtage...).  Je l'ai eu au téléphone et m'a expliqué qu'il allait faire le nécessaire pour réintroduire une demande avec modifications de la voirie  et que je devais patienter un peu. Il m'a aussi dis que si je voulais, je pouvais être remboursé de mon argent. Il m'a convaincu et j'ai décidé d'attendre encore un peu de temps.

Aujourd'hui, 1an et 3 mois après la signature de l'engagement, je sais qu'il va enfin et finalement  obtenir le permis de lotir fin de l'année 2006 ET je voudrais concrétisé la vente .

Ma question est : Vu que je lui avais fais parvenir un recommandé 3 mois après la signature de l'engagement (Août 2005), peut-il aujourd'hui me dire : " voilà , je vous rembourse votre caution et je ne vous vend plus la parcelle car vous m'avez envoyé un recommandé en Avril 2005"    ????

Il faut dire que les prix des terrains ont fort augmenté et que ce serait pour lui plus intéressant de levendre à quelqu'un d'autre à un autre prix.

MERCI pour vos avis.

Sofia