divorce et propriété

Sauf contrat différent, chaque époux reste seul propriétaire des biens dont il était propriétaire avant le mariage.

Si vous n'avez pas de contrat de mariage, la maison achetée avant le mariage reste donc votre propriété quoi qu'il advienne.

Effectivement, tout ce qui est acquis avant mariage reste propre, à moins que par le contrat de mariage, vous apportez votre maison dans la communauté.

Si vous ne faites pas de contrat, en cas de rupture de la vie commune, votre conjointe pourrait obtenir récompense à concurrence des sommes investies sur ses deniers personnels, soit dans le remboursement du crédit hypothécaire, soit dans des travaux d'entretien de réparation ou d'amélioration.  La récompense doit être déterminée sur base de pièces justificatives.

Réfléchissez toutefois à l'opportunité d'un contrat de mariage (en prenant rendez-vous avec votre notaire), c'est fiscalement très intéressant (droit d'enregistrement à 25 EUR) et cela permet de fixer le sort de l'immeuble en toute hypothèse (reprise préférentielle de l'immeuble, méthode de calcul en cas de sortie d'indivision, contribution aux charges de l'emprunt...)

Cela étant dit, meilleurs voeux dans votre nouvelle vie à deux!

Grmff, Kaplan, Luc, Cedboule. Merci à vous tous pour vos éclaircissements.

Sof.

Je me suis marié il y a deux ans et suite au conseil de mon notaire nous avions choisit de faire un contrat "séparation de bien".
Ma femme étant indépendante et moi pensant le devenir d'ici quelques années le Notaire avait fait valoir la sécurité apportée à l'autre conjoint en cas de pépin professionel.
Il est aussi moins couteux de faire un contrat lors du mariage (nous avions payé 200 euros) plutôt que de modifier plus tard le contrat existant (de tête environ 1000 Euros)

Bonjour à toutes et à tous,

Voilà en fait, j'ai quelques économies et avec lesquelles, j'aimerais acheter une maison (+ l'aide de mes parents).  Ce qu'il y a, c'est que l'année prochaine je me marie et je sais que c'est hors de question de parler contrat de mariage avec mon futur époux.

Quels sont mes risques au niveau de cette maison qui sera donc achetée avec mes économies et l'aide de mes parents, en cas de divorce???
J'ai, en fait, très peur de la voir partagée en deux alors qu'au départ j'aurais contracté le prêt seule et aussi que j'aurais payé seule 20% du bien + les frais d'enregistrement???

D'avance, merci.

Si vous vous mariez sous le régime de la communauté des biens, trois patrimoines sont créés : le vôtre, celui de votre conjoint, et un patrimoine commun.

Tout ce que vous possédiez avant le mariage reste votre propriété exclusive (sauf le cas d'un contrat de mariage en communauté universelle, très rare dans les faits ou d'un apport par contrat de mariage).

Par ailleurs, les époux se doivent de contribuer aux charges du ménage, chacun suivant ses facultés.

Il en résulte que si vous avez conclu un prêt avant le mariage, mais qui est remboursé en partie pendant le mariage, votre conjoint, en ce qu'il a contribué aux frais du ménage, peut demander à ce qu'une partie de cette contribution lui soit remboursée en cas de divorce, puisque cette contribution a permis un enrichissement au profit de votre patrimoine exclusif (la maison en l'occurrence).

Par contre, il n'acquiert pas de droit de propriété ou autre droit réel sur l'immeuble.

Bien à vous,

Le mariage, quand tout va bien c'est impec, mais quand tout va mal, c'est bassesse et histoire de fric. Partir sur de bonnes bases, c'est quand même mieux. Je connais des gens qui restent ensemble parce qu'ils n'osent pas se séparer si je me fais bien comprendre.
Pour le reste, Gof vous explique très bien la situation.