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#1 Re : Locations et baux » Location: résiliation du bail » 23-09-2006 16:43:51

Merci pour la réponse rapide et détaillée !

Si je comprends bien, dans le cas d'un bail de type court, des clauses de résiliation peuvent être "imaginées" et sont légales à partir du moment où à la fois bailleur et preneur se mettent d'accord et l'écrivent sur le contrat.

Dans le cas du bail classique de 9 ans, si je pars après une période allant de 0 à 11 mois, l'indemnité à payer correspond à 3 mois de loyer.

Ai-je bien compris ?

D'un point de vue général, je pense que, si possible, il est préférable d'inclure un maximum de choses initialement dans le contrat de bail que de compter sur un arrangement verbal plus tard. Qu'en pensez-vous ?

Encore merci !

Champ

#2 Locations et baux » Location: résiliation du bail » 23-09-2006 16:43:51

Champ
Réponses : 4

Bonjour,

J'ai une question à propos des possibilités de résiliations anticipées d'un bail de location.

Situation concrète:

Je loue un logement dans le cadre d'un bail de 3 ans (au plus). Après disons 3 ou 6 mois, je suis dans l'obligation de quitter mon logement pour des raisons professionnelles. Quelles sont mes possibilités ? Dois-je m'acquitter absolument d'une indemnité de 3 mois de loyer en plus du préavis de 3 mois ?  Qu'en est-il dans le cas où je retrouve un locataire directement ? Et y'a-t-il des possibilités d'inclure des clauses spéciales dans le contrat qui ne m'obligent pas à payer au total 6 mois de loyer, alors que je ne peux plus occuper le logement ?

A présent, qu'en si cette situation se présente après 1, 2 et 3 ans ?

Merci !

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