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#1 Re : Locations et baux » Les propriétaires vendent la maison que faire ? » 22-11-2006 17:12:05

cochise a écrit :

Quoiqu'il en soit, maintenant, demandez un reçu de votre belle-mère, où il est mentioné "paiement du loyer pour le mois de .... ". Elle sera obligée de vous le faire sinon vous ne la payez pas...
Vous avez signé quelque chose chez le juge?

Non on n’a rien signé chez le juge

#2 Re : Locations et baux » Les propriétaires vendent la maison que faire ? » 22-11-2006 17:12:05

Oui l’eau, l’électricité (nous avons d’ailleurs fait mettre un nouveau compteur tant que j’y pense), télédistribution, internet est a notre nom (y’a pas de gaz).

Et nous somme domicilier !

Mais donc le mieux pour nous est d’aller trouver un avocat alors ?

Sinon nous avons aussi pris rdv chez l’échevin du logement, j’espère qu’il sera nous aider je prendrais nos facture et une composition de ménage.

mais je ne comprend pas pourquoi le juge de paix n'a pas chercher plus loin et nous a dit qu'elle avait le droit de nous mettre dehors du jour au lendemain...

#3 Re : Locations et baux » Les propriétaires vendent la maison que faire ? » 22-11-2006 17:12:05

jacq a écrit :

Je me pose plusieurs questions:
Avez vous une boite aux lettres + une sonnette à rue
Avez vous un logement avec une porte d'entrée que vous pouvez fermer à clef, avez vous une cuisine , une salle de bain ect.. qui peut définir que vous avez bien un logement différent de celui de votre belle-mére.
Celle-ci réside t'elle dans votre logement.
Elle vous demande de laisser visiter votre logement par un futur acquéreur!
pourquoi pas, cela vous donnera l'occasion de connaitre le nom de celui-ci et de lui demander qui est son notaire.
Cela vous permettra aussi de lui rappeller que vous avez un bail verbal et de lui demander son n° de compte bancaire afin que vous puissiez lui verser votre loyé et aussi à partir de quel date l'acte d'achat sera signé.
Jouer de finesse et de diplomatie,comme grmff à écrit, l'acte sera peut être signé dans 4 mois , plus votre renom de 3 ou 6 mois vous avez le temps de vous retourner, je présume que vous avez des revenus.

Nous avons bien sur une boite au lettre, y’a pas de sonnette, on frape a la porte.

Nous avons les clés de toutes les portes de la maison, nous avons aussi cuisine, salle de bain ect oui.

Ma belle mère n’habite pas ici et n’est pas domicilier ici.

Alors l’acheteur je suppose c’est rétracté car le notaire est venu ici faire des photos de la maison pour ses annonces, il a mis des affiches à vendre et les visites se font tout les samedis a 14h.

Nous lui avons dit pour le bail mais elle à tout nier et le notaire a rajouté que dès qu’ils avaient un acheteur on serait dehors et ma belle mère a rajouté qu’elle ne se gênerait pas pour nous mettre dehors du jour au lendemain (ils veulent faire des travaux dès qu’ils trouvent acheteur).

Pour lui payer un loyer sur son compte, elle n’est pas bête hmm , elle ne veut pas nous donner son numéro de compte…

Pour ce qui est de nos relevé de compte oui on prenait l’argent sur notre compte mais parfois pas que pour le loyer donc ce ne sont pas des sommes précise…

#4 Re : Locations et baux » Les propriétaires vendent la maison que faire ? » 22-11-2006 17:12:05

sceptiqueconvaincu a écrit :

on ne peut apporter de preuve par témoignage si le bail n'a pas reçu d'exécution

je vous suggère de constituer un dossier étayant l'exécution du bail: échanges de courriers, interventions de corps de métier à la demande d'une partie, mention d'un versement à effectuer, d'un montant précis de loyer, etc.

dans des courriers se rapportant à la vente (autres que celui édité) , est-il fait mention directement ou indirectement de l'existence d'un bail ?

bien à vous

Alors y’a pas d’échange de courrier vu que c’est ma belle famille et que ma belle mère habite dans une autre maison a 500m de la maison que nous occupons; elle venait quand elle avait quelque chose à nous dire, pas d’intervention d’un corps de métier vu que la c’est l’oncle de mon conjoint qui faisait les petit travaux, pas de mention d’un versement comme on donnait de main en main etc

Nous n’avons pas non plus d’autres courriers qui se rapportent à la vente ! snifff

#5 Re : Locations et baux » Les propriétaires vendent la maison que faire ? » 22-11-2006 17:12:05

Bon je patauge, je ne sais plus quoi faire ! cry

Nous avons été voir le juge de paix qui nous a dit que le propriétaire avait tout a fait le droit de nous mettre dehors du jour au lendemain car 1 : pas de preuves de paiement des loyers et 2 : pas de preuve de l’accord de bail !$

Vu que le proprio nie tout… hmm

Il nous a dis qu’on était sans droit ni titre ! C’est possible ? On est pourtant domicilié !

Je panique vraiment, désolé…mais nous n’avons pas les moyen de partir comme ca et personne pour nous aider (cpas, logement social etc) on dirait que personne n’en a rien a faire et ils ne veulent nous donner des aides que quand on sera sans abri et avec 3 enfants et enceinte du 4emme…

#6 Re : Locations et baux » Les propriétaires vendent la maison que faire ? » 22-11-2006 17:12:05

Merci pour tous ces renseignements précieux !

Et oui c’est indigne de la part de ma belle mère et il y a effectivement des problèmes familiaux  (car elle aimerait aussi avoir une garde partagée pour nos enfants) mais en aucun cas il n’était prévu une vente de cette maison, bien au contraire malheureusement !

#7 Locations et baux » Les propriétaires vendent la maison que faire ? » 22-11-2006 17:12:05

wendy
Réponses : 17

Bonjour,

Voila notre problème, nous habitons mon conjoint, nos trois enfants et moi dans une maison a bail verbal qui appartiens a la mère de mon conjoint depuis 9 mois et n’ayant jamais eu son numéro de compte nous lui donnions le loyer de main, en main.

Nous avons reçu aujourd’hui une lettre de celle-ci nous disant qu’elle vendait la maison et que nous devions partir le plus vite possible et que nous avions au maximum jusqu’au 25/12/2006 pour quitter les lieux !

Elle nous écrit aussi que l’acheteur voudrait voir la maison pour agencer ses travaux et qu’ils passeront donc ce dimanche.

Voici la lettre qui ressemble plus à un brouillon qu’autre chose 

http://img520.imageshack.us/my.php?image=photo580vr8.jpg
(lien rendu actif par le modérateur)
Nous aimerions connaitre nos droits ?

Elle ne nous laisse même pas 3 mois pour partir et ne nous avait même pas prévenue qu’elle vendait la maison et n’ayant jamais eu affaire a cette situation nous somme un peut perdu…

Merci d’avance.

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