Messages de fifke

fifke · Ventes et achats

Pas de taxation sur la PV dans ce cas? Pour quelle raison? Information fournie par mon notaire mais à vérifier!!!

L'agence en question m'a tellemnt decu que je préfere attendre la fin du contrat avec celle-ci et signer un nouveau contrat avec une autre.

Donc si la levée d'indivision est actée avant la fin du contrat cela est-il considérer comme une vente ou une autre solution avancée par le notaire :

la levée d'indivis n'est pas techniquement une vente et donc peu se faire pendant le contrat sans avoir à payer de commission et il suffit de ne pas renouveller le contrat à son échéance.
cela est il possible?

fifke · Ventes et achats

Exact, les frais d'enregistrement de la levée d'indivis n'est que de 1% et il n'y a pas de taxation sur la PV dans ce cas.

Mon seul probleme est la commission de l'agence (pourcentage sur le montant de la levée d'indivis).
Je ne risque pas de renouveler un contrat avec cette agence si je dois reverser ensuite une commission sur la vente à un particulier.

fifke · Ventes et achats

merci de la réponse.
Mais techniquement doit on considerer une levée d'indivis comme une vente.
Dans notre cas on laisse courir le contrat avec l'agence et si elle trouve un acquéreur c'est une bonne chose.
La seule chose qui change c'est le nombre de coprorpietaire qui passe de 3 à 1. Payer une commission à l'agence parce que le nombre de copropriétaire diminue et ensuite repayer une commision à une agence parce que je vend la maison seul est un peu lourd.
Mes 2 freres on besoin de l'argent de la vente de leur part pour eviter un crédit pont. En me proposant comme acquéreur je leur evite cela et en contre partie je prend les benefice de la vente.

fifke · Ventes et achats

Bonjour,

Voici mon problème:

Mes frères et moi-même avons mis en vente par l'intermédiaire d'une agence immobilière la maison dont nous avons hérité (contrat d'une durée de 6 mois avec exclusivité).

Pour des raisons un peu longues à expliquer, j'ai décidé de proposer à mes frères de racheter leur part dans l'indivision. Malgré un montant total inferieur à celui estimé par l'agence, ils ont accepté et signé mon offre.

Le problème est qu'il reste encore 4 mois d'exclusivité avec l'agence.
Celle-ci estime que c'est une vente et demande son pourcentage.

L'agence peut elle demander ca commission (sur une levée d'indivis), et si oui doit elle être calculée sur le prix fixé par l'agence, le prix toute part confondue de la levée d'indivis, ou juste le montant que je verse à mes frères.

NB : Dans le contrat, il n’y a aucune clause qui parle de rupture de contrat

D'avance merci de vos réponses

#1 Re : Ventes et achats » Levée indivision » 14-11-2006 18:22:45

#2 Re : Ventes et achats » Levée indivision » 14-11-2006 18:22:45

#3 Re : Ventes et achats » Levée indivision » 14-11-2006 18:22:45

#4 Ventes et achats » Levée indivision » 14-11-2006 18:22:45

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