Levée indivision

merci de la réponse.
Mais techniquement doit on considerer une levée d'indivis comme une vente.
Dans notre cas on laisse courir le contrat avec l'agence et si elle trouve un acquéreur c'est une bonne chose.
La seule chose qui change c'est le nombre de coprorpietaire qui passe de 3 à 1. Payer une commission à l'agence parce que le nombre de copropriétaire diminue et ensuite repayer une commision à une agence parce que je vend la maison seul est un peu lourd.
Mes 2 freres on besoin de l'argent de la vente de leur part pour eviter un crédit pont. En me proposant comme acquéreur je leur evite cela et en contre partie je prend les benefice de la vente.

Si une personne achete les parts indivis elle ne paye que 1% sur le tout mais si elle revend par après le tout , ne doit elle pas alors payer une taxation sur la PV?

Et si oui , comment on va la calculer?

C'est facile, il suffit de faire la proportion...

Exemple: indivision entre 3 personnes d'un montant de 75.000€
Rachat de 2 parts par Mr A à 25.000€ chacune
Revente à 90.000€.

Plus value: 2x5000€
Frais forfaitaires: 25% = 12.500€
Base taxable= 0

Rien à déclarer...

Ah, j'oubliais: récupération de 2/3 des droits d'enregistrement de 1% si la vente à lieu en RW. Cela fait toujours 333.33 euros de gagné.

Pas de taxation sur la PV dans ce cas? Pour quelle raison?

Pour le reste, faudrait savoir si vous continuez ou non avec l'agence. Cela semble nébuleux dans vos explications.

Si vous continuez, le contrat ne devrait pas être rompu, et donc pas de commission sur la levée d'indivision.
Si vous ne continuez pas, rupture de contrat et indemnités dues.

Pas de taxation sur la PV dans ce cas? Pour quelle raison? Information fournie par mon notaire mais à vérifier!!!

L'agence en question m'a tellemnt decu que je préfere attendre la fin du contrat avec celle-ci et signer un nouveau contrat avec une autre.

Donc si la levée d'indivision est actée avant la fin du contrat cela est-il considérer comme une vente ou une autre solution avancée par le notaire :

la levée d'indivis n'est pas techniquement une vente et donc peu se faire pendant le contrat sans avoir à payer de commission et il suffit de ne pas renouveller le contrat à son échéance.
cela est il possible?

Le cas est assez rare, mais on peut penser qu'une taxation sur plus-value s'appliquera sur la part cumulée rachetée par cession de droits indivis et revendue. Sur la part directement héritée, il ne devrait n'y avoir aucune taxation pour plus-value.

En ce qui concerne la restitution de droits d'enregistrement (de 3/(ièmes ou 36 % selon les régions et non 2/3), je confirme qu'il faut avoir acquitté le taux dit "plein" de 12, 5 %. Le taux de 1 % interdit donc l'application de l'article 212 bis du code des droits d'Enregistement, d'Hypothèque et de Greffe.

Oui, dommage, j'adore le chocolat....