bonjour
j'ecris pour un ami qui est depasse par les evenements.
il a rachete sa propre maison lors de la vente public;mais l'avocat de son ex pretend que le notaire (notaire de mon ami commis d'office) n'a pas respecte le cahier des charges et menace de demande la folle enchere si mon ami ne trouve pas la totalite du pret.(le cahier des charges stipulent la moitie du prix si l'un des 2 coproprio rachete + 50% du meme prix de provision de recompense afin d'assure l'etat liquidatif)
simplement que ce soit verbale devant temoin ou alors via une lettre du 2notaire(notaire de la partie adverse et commis d'office aussi) damandant au premier qu'il serait anormal que les coproprios emprunte 100% du prix sachant que la moitie leur reviennent.
sachant aussi que la moitie du prix est nettement superieur au litige concernant l'etat liquidatif
resultat des courses
retard dans la demande d'emprunt(amende 25e/j)
l'avocat adverse prend le temps pour demander des droits d'occupation et peut-etre la nullite de vente et demande de folle enchere.
tout cela pour un notaire qui a inscrit 50% du prix pour provision (une telle somme aurait ete refuse par n'importe quelle banque aussi bien pour lui que pour son ex.).
il y a t'il pas une reglementation pour les provisions???(on m'a dit que le prix de provision doit etre le plus proche possible de l'tat liquidatif+taxes et honoraire des notaires).
or il y a une telle difference +ou- 40000 euros entre la moitie du prix achete  et toutes les charges (droit d'occupation +notaire) que mon ami doit a son ex.
pouvez-vous m'eclaircir sur ce sujet complique.
merci pour votre site qui est  super interessant