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#1 Re : Copropriétés forcées » Engagement de frais par le syndic sans accord de l'assemblée Générale » 05-01-2007 18:34:35

OK, merci beaucoup de vos conseils. Nous allons remettre le dossier dans les mains d'un avocat.

#2 Re : Copropriétés forcées » Engagement de frais par le syndic sans accord de l'assemblée Générale » 05-01-2007 18:34:35

Il y a 11 appartements et 13 garages, mais les garages n'appartiennent pas toujours aux propriétaires des appartements.

Les comptes de l'ancien syndic : je cite le PV "le quitus à ses comptes ne sera donné que lors des vérifications et approbations par l'AG qui suivra". Cette AG n'a pas encore eu lieu.

L'ancien et nouveau syndic sont rémunérés.

Merci

#3 Re : Copropriétés forcées » Engagement de frais par le syndic sans accord de l'assemblée Générale » 05-01-2007 18:34:35

Merci pour votre réponse rapide !
Je ne suis entrée dans la coproriété qu'en 2003 et n'ai donc pas beaucoup d'historique. La comptabilité écrite au crayon dans un cahier Exacompta ne m'a pas beaucoup éclairée !! A ma connaissance, aucun fonds de réserve n'existait pour ces garages.

Les prestations de cette facture non-payée n'étaient pas approuvées par l'AG qui n'était même pas au courant avant de voir les ouvriers à l'oeuvre.
Cette AG a eu lieu en 2004, les comptes y ont été approuvés pour 2003 et 2004, ce qui était également contraire aux statuts.

#4 Copropriétés forcées » Engagement de frais par le syndic sans accord de l'assemblée Générale » 05-01-2007 18:34:35

cema343
Réponses : 6

La copropriété a été assignée pour non-paiement d'une facture. Celle-ci va donc être payée. Toutefois, ces travaux avaient été commandés par l'ancien syndic, alors que lors de la dernière assemblée générale avec cet ancien syndic, une demande d'établissement d'un fonds de reserve pour ce bâtiment a été rejetée (cet ancien syndic a donné son préavis suite à une comparution devant la Justice de Paix pour non-exécution de travaux urgents). N'avons-nous pas un recours vis-à-vis de l'ancien syndic ? Merci d'avance à celui qui pourra m'aider !

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