Engagement de frais par le syndic sans accord de l'assemblée Générale

C'est un peu confus. Un fonds de réserve sert à payer des dépenses dans quelques années, et pas ceux de l'anée en cours.

Pouvez nous indiquer si les prestations de cette facture non-payé étaient approuvés par l'AG? Si oui, quelle année? En plus pouvez vous indiquer l'année de l'AG en question?

Combien d'appartements et combien de garages?

L'ancien syndic n'est plus syndic. Tout ses comptes ont été soumis pour approbation à l'AG? Ils ont déjà été approuvé?

Si ces comptes ont été approuvés, alors c'est selon moi peut-être à lui de les payer, si lui a donné l'ordre d'exécuter les travaux. Mais beaucoup dépend des circonstances.

L'ancien et nouveau syndic sont bénévole?

Quand un syndic présente des comptes une décharge définitive doit être  donné, sauf pour ce qui est contesté. Ces éléments doivent être explicitement mentionné dans la décision de l'AG (Ex: sauf la facture du 23/01/99 avec le montant de 1.234,45 euros; sauf toutes les factures concernant les travaux au toit en 1999 pour un montant de 12.345,67 euros; ...).

Le nouveau syndic ventile, après l'AG, le montant des comptes approuvées aux CP pour paiement et demande par recommandé à l'ancien syndic de rembourser le montant rejeté endéans les 30 jours, ou de fournir les pièces justificatives, ... .

Le point "approbation des comptes" peut être postposé par le président de l'AG, si ce point n'est pas prêt à être délibéré. On ne peut délibérer que sur des points où l'information est disponible, comme prévu par les statuts.

Par exemple: les comptes n'étaient pas disponible au moment de l'envoi de l'invitation, les CP n'ont pas pu examiner les comptes aux dates prévues par les statuts, ... .

Dans votre cas la terminologie dans le PV est telle que l'assureur de l'ancien syndic pourra toujours dire que le mandant du syndic (=l'ACP) a refusé d'examiner ses comptes. Donc il sera difficile de gagner cette cause, si son avocat est un peu intelligent.

Mais cela change si le syndic est aussi copropriétaire et s'il a participé à la délibération. La non-participation doit être acté explicitement dans le PV. Dans ce cas il est mandant et mandataire. Il devait alors s'opposer à ce retard et le faire acter dans le PV.

D'autres variantes sont possible. Il faudra le conseil d'un avocat pour y voir clair. Ceci surtout due au fait que le vote sur l'approbation des comptes a été postposé, après délibération.