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Certainement, mais le notaire qui s'est occupé de l'indivision est du même coin que le fermier et ce petit monde semble se connaître. Bref, il reste muet comme une carpe à ce sujet.
J'ai récemment acheté une terre agricole en Flandre, suite à une indivision. Ce lopin est utilisé par un fermier, locataire présumé, qui n'a pas voulu exercer son droit de préemption. Suite à une visite sur place, ce fermier a désigné son fils, également fermier, comme nouveau locataire...
Cependant, ni l'un ni l'autre n'ont payé leur fermage depuis au moins 2 ans et ils refusent apparemment de donner suite à mes demandes.
En l'absence de (preuve de) paiement, et de bail écrit, mon intérêt serait de considérer cette terre comme libre. Est-ce possible? Ou alors, dois-je envoyer une lettre recommandée? (il s'agit de 25 EUR de fermage...)
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