forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Locations et baux » Bail à ferme oral... sans paiement » 16-01-2007 20:15:16

Certainement, mais le notaire qui s'est occupé de l'indivision est du même coin que le fermier et ce petit monde semble se connaître. Bref, il reste muet comme une carpe à ce sujet.

#2 Locations et baux » Bail à ferme oral... sans paiement » 16-01-2007 20:15:16

brst
Réponses : 5

J'ai récemment acheté une terre agricole en Flandre, suite à une indivision. Ce lopin est utilisé par un fermier, locataire présumé, qui n'a pas voulu exercer son droit de préemption. Suite à une visite sur place, ce fermier a désigné son fils, également fermier, comme nouveau locataire...

Cependant, ni l'un ni l'autre n'ont payé leur fermage depuis au moins 2 ans et ils refusent apparemment de donner suite à mes demandes.

En l'absence de (preuve de) paiement, et de bail écrit, mon intérêt serait de considérer cette terre comme libre. Est-ce possible? Ou alors, dois-je envoyer une lettre recommandée? (il s'agit de 25 EUR de fermage...)

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres