Bail à ferme oral... sans paiement

brst · #1 16-01-2007 12:20:29

J'ai récemment acheté une terre agricole en Flandre, suite à une indivision. Ce lopin est utilisé par un fermier, locataire présumé, qui n'a pas voulu exercer son droit de préemption. Suite à une visite sur place, ce fermier a désigné son fils, également fermier, comme nouveau locataire...

Cependant, ni l'un ni l'autre n'ont payé leur fermage depuis au moins 2 ans et ils refusent apparemment de donner suite à mes demandes.

En l'absence de (preuve de) paiement, et de bail écrit, mon intérêt serait de considérer cette terre comme libre. Est-ce possible? Ou alors, dois-je envoyer une lettre recommandée? (il s'agit de 25 EUR de fermage...)

gfab · #2 16-01-2007 16:40:22

Regardez votre acte notarié.

Pour résumer :

Si le vendeur n'a pas précisé que le bien était loué lors de la vente, et qu'il n'y a aucun bail ni oral ni écrit avec vous! Le fermier squatte et vous pouvez, par le biais de la Police, l'inviter à ôter son bétail ou stopper ses activités sur votre terrain.

Si le vendeur a précisé que le lopin était loué, vous devez simplement exercer votre droit de bailleur en lui adressant un recommandé en réclamation des loyers non perçus.

gfab · #3 16-01-2007 16:42:26

Autre précision :

Sauf accord du bailleur, le preneur ne peut céder entièrement ou partiellement le bien qui lui est confié !!

PIM · #4 16-01-2007 18:04:43

Les baux à ferme font l'objet de dispositions légales et d'une jurisprudence spécifiques.
Cette matière est à manier avec des pincettes.

Avez-vous consulté votre notaire ? (droit de préemption, cession du bail , etc.)

brst · #5 16-01-2007 19:44:28

Certainement, mais le notaire qui s'est occupé de l'indivision est du même coin que le fermier et ce petit monde semble se connaître. Bref, il reste muet comme une carpe à ce sujet.

grmff · #6 16-01-2007 20:15:16

Ben, changez de notaire...

Le conseil du notaire est gratuit. Seul les actes sont payants. On l'oublie souvent.

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