Bonjour,

Quelques informations préalables afin de poser le problème et vous permettre de bien comprendre la situation.

Trois pédicures médicales en 'association de fait' ont conclu en 1995 un bail verbal pour un local situé dans un appartement au rez de chaussée d'un bâtiment d'habitations situé dans le quartier européen.

Le propriétaire nous a brutalement et sans avis préalable signifié notre préavis au début du mois de janvier 2007, prenant cours le 1er février 2007 et se terminant le 28 février 2007, soit un mois de préavis.

La raison que le propriétaire invoque, est que le loyer mensuel actuel est trop bas (+/- 700,00 Euro, charges comprises) et que son intention est de nous octroyer un nouveau bail écrit (et enregistré) de trois ans et d'augmenter le loyer de 300,00 Euro (par rapport au loyer actuel) la première année puis à nouveau de 300,00 Euro l'année suivante pour atteindre un niveau qu'il considère comme plus approprié au quartier et à l'époque.

Le bail verbal courrait depuis le 1er avril 1995, soit 11 ans et 10 mois, sans jamais avoir eu le moindre problème avec le propriétaire.

Mes questions sont les suivantes :

1) Sous quelle nature un tel bail peut-il être considéré, privé, commercial ou autre ?

2) Le propriétaire a-t-il le droit de nous donner un préavis aussi court ?

3) Le propriétaire a-t-il le droit d'exiger une augmentation 300,00 € (proche de 43% du loyer) la première année et à nouveau de 300,00 € la deuxième année (proche de 86% du loyer) sans avoir à justifier ces augmentations ?

4) Quelle capacité de réaction avons-nous face à une telle attitude du propriétaire, et que faire ?

Merci d'avance pour votre aide et la réponse que vous me transmettrez.

Cordialement.

Marc SELLER