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#1 Législations régionales » Question: limite de terrain et echange verbal (cadastre) » 28-12-2021 22:01:28

Sam911
Réponses : 9

Nous avons un petit probleme.

Suite à un echange verbal entre mon grand père décédé maintenant et un voisin décédé aussi), il y a eu echange de morceau de parcelle.
Nous avons voulu vérifié les limites du terrain avec le plan du cadastre. Les limites sur le terrain étant des barrieres en fil barbelé et en treillis.
Entre le plan du cadastre et les limites sur le terrain, il y a une différence.
Nous avons pris connaissance de cette echange verbal il y a quelque jours. Nous ne connaissons pas les morceaux de terrain en question qui ont été échangé.

Ce que je voudrais savoir. Est ce que du point de vue juridique ce sont les limites mentionnés par le plan du cadastre qui sont bonnes, ou les limites qui sont sur les terrains autrement dit les fils barbelés.

Merci de me répondre au plus vite.

J'ai oublié de dire que le terrain se trouve en province du luxembourg, je ne sais pas si change quelque chose. Et le propriétaire actuel du terrain voisin a en fait racheté la parcelle (pas la notre, celle du voisin décédé) sans faire verifié les limites.

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