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#2 Ventes et achats » Séparation et division/vente de biens immobiliers » 07-03-2007 12:09:06

Amelia
Réponses : 4

Bonjour!

Un ami me demande des conseils et j'ai peur de lui dire une bêtise...

Lui et son ex compagne (ni mariés ni sous cohabitation légale) ont acheté deux appartements. Lui seul a apporté des fonds propres (10% à chaque fois) mais les prêts et les actes de propriétés sont à leurs deux noms 50-50.

Ils sont maintenant séparés et il voudrait revendre les appartments, rembourser les prêts et diviser le reste moitié-moitié mais elle voudrait racheter ses parts.

A priori pas de problème, sauf qu'elle ne dispose pas des fonds nécessaires (selon les prix d'appartements équivalents dans le quartier).

Elle veut donc conserver les appartements à son nom seul mais ne lui payer que 10% de la valeur, estimant que sa quote-part doit être plus elévée car elle a organisé l'achat et la location de ces biens et que c'est lui qui est à l'orgine de la séparation. Moralement discutable peut-être, mais les chiffres sont les chiffres, non?!

Autre complication: elle lui refuse accès à l'appartement et a tous les documents en sa possession, il n'a donc aucune copie des actes, prêts, etc.

Que peut-il faire pour forcer la vente de ces biens? (et la distribution égale/équitable des fonds!!) A qui doit-il s'adresser? Combien de temps est-ce qu'une éventuelle procédure en justice pourrait prendre avant de pouvoir mettre en vente?

Merci de tout coeur de vos conseils!

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