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Séparation et division/vente de biens immobiliers

Amelia
Pimonaute
Inscription : 27-02-2007
Messages : 2

Séparation et division/vente de biens immobiliers

Bonjour!

Un ami me demande des conseils et j'ai peur de lui dire une bêtise...

Lui et son ex compagne (ni mariés ni sous cohabitation légale) ont acheté deux appartements. Lui seul a apporté des fonds propres (10% à chaque fois) mais les prêts et les actes de propriétés sont à leurs deux noms 50-50.

Ils sont maintenant séparés et il voudrait revendre les appartments, rembourser les prêts et diviser le reste moitié-moitié mais elle voudrait racheter ses parts.

A priori pas de problème, sauf qu'elle ne dispose pas des fonds nécessaires (selon les prix d'appartements équivalents dans le quartier).

Elle veut donc conserver les appartements à son nom seul mais ne lui payer que 10% de la valeur, estimant que sa quote-part doit être plus elévée car elle a organisé l'achat et la location de ces biens et que c'est lui qui est à l'orgine de la séparation. Moralement discutable peut-être, mais les chiffres sont les chiffres, non?!

Autre complication: elle lui refuse accès à l'appartement et a tous les documents en sa possession, il n'a donc aucune copie des actes, prêts, etc.

Que peut-il faire pour forcer la vente de ces biens? (et la distribution égale/équitable des fonds!!) A qui doit-il s'adresser? Combien de temps est-ce qu'une éventuelle procédure en justice pourrait prendre avant de pouvoir mettre en vente?

Merci de tout coeur de vos conseils!

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : Séparation et division/vente de biens immobiliers

Hum, je peux me tromper, mais dans ce genre d'histoire, soit on s'entend bien et on discute ensemble à tête reposée, soit on s'entend pas et là, difficile d'arriver à un accord. Dans ce cas-ci, je lui conseillerais d'aller voir un avocat : une issue judiciaire me parait plus que probable, à moins qu'il accepte de se faire plumer (ce qui me parait le cas ici). Ce serait moi, froidement, je prendrais en compte le prix actuel des appartements et pas une quote part du prix d'achat. J'espère qu'il peut prouver qu'il a avancé 10% des sommes....

PS : l'argument "c'est lui qui est à l'origine de la séparation" est risible. Quand on parle d'argent, on parle d'argent, point.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 418

Re : Séparation et division/vente de biens immobiliers

Les chiffres sont les chiffres. Et c'est sur la valeur actuelle qu'il faut se baser.

Pour les 10%, faut voir comment les récupérer, sous forme de pourcentage de l'appart ou de somme avec intérêt. Le conseil de Cochise est le bon: qu'il passe voir un avocat.

Et qu'il retienne bien qu'un bon procès ne vaudra jamais un mauvais arrangement.

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Amelia
Pimonaute
Inscription : 27-02-2007
Messages : 2

Re : Séparation et division/vente de biens immobiliers

Merci de vos réponses!

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : Séparation et division/vente de biens immobiliers

Le mieux est d'essayer d'abord par notaire. Cet officier public est habitué à ce type de problème. il en est d'ailleurs qui sont également médiateurs (voir site des notaires : www.notaire.be).

A priori, la personne qui a payé 10 % devrait récupérer 10 % du solde net après vente et remboursement du crédit. Le problème est de déterminer pourquoi l'acquisition a été effectuée 50/50 ? Ne risque-t-on pas d'interpréter cela comme une donation ? Que stipule l'acte ? Il existe un risque de taxation sur les 40 %. Si c'est le cas, ne va-t-il pas réclamer 50 % et pas 10 % ?

Enfin, sur le plan fiscal, il est certain que la rachat est intéressant puisque on ne paie que 1 % calculé sur le tout plutôt que le droits d'enregistrement habituels sur le pourcentage cédé en pleine propriété (1é,5 %, 10 %, ou avec abattements suivant la région dans laquelle est située le bien).

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