forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Locations et baux » Affectation pour des bureaux. » 12-03-2007 11:52:47

Grmff a écrit :

On est bien d'accord. Farpaitement!

D'ailleurs,la confusion vient de ce que le post original parle de partie d'immeuble, et non de partie d'appartement....

Merci à vous et voici la réponse de notre propriétaire :
Le règlement de co-propriété - art.75 dit :"Il ne pourra être exercé dans l'immeuble aucun commerce ni aucune industrie artisanale ou autre, de quelque nature que ce soit. Toutefois, les lieux pourront être affectés aux études d'officiers publics ou ministériels, cabinet d'avocat, d'architecte, de médecin, d'agent d'assurances et autres bureaux de ce genre n'entraînant pas le va-et-vient du public, à l'exclusion des bureaux commerciaux et de perception d'imposition"
Et nous sommes une asbl non commerciale n'occupant pas les bureaux à plein temps.

#2 Re : Locations et baux » Affectation pour des bureaux. » 12-03-2007 11:52:47

PIM a écrit :

FRIPIAT a écrit :

Dans une immeuble à appartements sur la commune de Woluwé St.Pierre.

Il faut vérifier :
- si autorisé par "acte de base" et "règlement de copropriété" de l'immeuble
- si autorisable d'un point de vue urbanistique (cfr notamment le PRAS ) : le plus prudent, c'est de vous renseigner auprès du service d'urbanisme de la commune de Woluwé-St-Pierre

#3 Re : Locations et baux » Affectation pour des bureaux. » 12-03-2007 11:52:47

PIM a écrit :

FRIPIAT a écrit : Dans un immeuble affecté à l'habitation (logements) y a-t-il un pourcentage autorisé pour l'affectation de bureaux ?

- dans maison unifamiliuale ou immeuble à appartements ?
- région concernée ?

Dans une immeuble à appartements sur la commune de Woluwé St.Pierre.

#4 Locations et baux » Affectation pour des bureaux. » 12-03-2007 11:52:47

JOSEPHINE
Réponses : 9

Dans un immeuble affecté à l'habitation (logements) y a-t-il un pourcentage autorisé pour l'affectation de bureaux ?

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres