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#1 Re : Locations et baux » expulsion » 25-03-2007 17:13:01

et encore une autre, désolé :

si ele part durant la procédure qu'advient il de celle ci?

#2 Re : Locations et baux » expulsion » 25-03-2007 17:13:01

merci

encore une question:

si le juge dit qu'il y a bail de 9 ans verbal, la locataire devra alors me payer des indemnité si elle part qd elle aura trouvé un autre logement?

au départ c'était un bail d'un an qui a été reconduit pour la meme durée

#3 Re : Locations et baux » expulsion » 25-03-2007 17:13:01

merci est ce une procédure longue?

combien de temps ai je avant qu'on ne considère que j'ai concédé un nouveau bail verbal de 9 ans ?

l

#4 Locations et baux » expulsion » 25-03-2007 17:13:01

harley
Réponses : 7

bonsoir a tous

je vien ici pour trouver réponse a une question :

j'ai donné un renom a ma locataire celui ci expirait le 19 mars.

n'ayant trouvé aucun autre logement où on l'acceptait, elle est toujours dans l'appartement.

une autre personne attend pour pouvoir entrer dans cet appartement.

puis je moi meme expulser ma locataire sans avis d'un tribunal?

quelle procédure dois je suivre?

sachant qu'elle a 2 enfants a charge et est au chomage.

merci

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