expulsion

merci est ce une procédure longue?

combien de temps ai je avant qu'on ne considère que j'ai concédé un nouveau bail verbal de 9 ans ?

l

merci

encore une question:

si le juge dit qu'il y a bail de 9 ans verbal, la locataire devra alors me payer des indemnité si elle part qd elle aura trouvé un autre logement?

au départ c'était un bail d'un an qui a été reconduit pour la meme durée

Le fait que le futur locataire se retrouve en attente de la libération de votre logement, le futur locataire serait fondé à demandé d'être logé à l'hotel aux frais de celui qui a refusé de partir. Faudra voir ce que le juge accepte de mettre à la charge du locataire qui n'est pas parti dans les temps, mais à mon avis, il aura du mal à s'en remettre financièrement. Si elle part pendant la procédure, ses frais globaux seront moindres.

Si le bail devient bail de 9 ans, elle se retrouve dans la 3e année et 1 mois d'indemnité est dû.

A noter que j'ai dit bail verbal, sans doute un peu vite. Pas sûr que le bail soit considéré comme bail verbal si un écrit préexistait. Le tout est de voir les documents.