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expulsion

harley
Pimonaute
Inscription : 23-03-2007
Messages : 4

expulsion

bonsoir a tous

je vien ici pour trouver réponse a une question :

j'ai donné un renom a ma locataire celui ci expirait le 19 mars.

n'ayant trouvé aucun autre logement où on l'acceptait, elle est toujours dans l'appartement.

une autre personne attend pour pouvoir entrer dans cet appartement.

puis je moi meme expulser ma locataire sans avis d'un tribunal?

quelle procédure dois je suivre?

sachant qu'elle a 2 enfants a charge et est au chomage.

merci

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 410
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Re : expulsion

Il vous faut recourir à la justice pour la mettre dehors. Et sans tarder, sinon, on considérera que vous avez concédé un nouveau bail verbal de 9 ans...

Bien entendu, interdit de la mettre dehors de force vous-même...


Grmf!
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harley
Pimonaute
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Re : expulsion

merci est ce une procédure longue?

combien de temps ai je avant qu'on ne considère que j'ai concédé un nouveau bail verbal de 9 ans ?

l

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : expulsion

Longueur de la procédure? Quelques mois...

Temps imparti avant de considérer qu'on est reparti? Quelques jours...


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harley
Pimonaute
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Re : expulsion

merci

encore une question:

si le juge dit qu'il y a bail de 9 ans verbal, la locataire devra alors me payer des indemnité si elle part qd elle aura trouvé un autre logement?

au départ c'était un bail d'un an qui a été reconduit pour la meme durée

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harley
Pimonaute
Inscription : 23-03-2007
Messages : 4

Re : expulsion

et encore une autre, désolé :

si ele part durant la procédure qu'advient il de celle ci?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 410
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Re : expulsion

Le fait que le futur locataire se retrouve en attente de la libération de votre logement, le futur locataire serait fondé à demandé d'être logé à l'hotel aux frais de celui qui a refusé de partir. Faudra voir ce que le juge accepte de mettre à la charge du locataire qui n'est pas parti dans les temps, mais à mon avis, il aura du mal à s'en remettre financièrement. Si elle part pendant la procédure, ses frais globaux seront moindres.

Si le bail devient bail de 9 ans, elle se retrouve dans la 3e année et 1 mois d'indemnité est dû.

A noter que j'ai dit bail verbal, sans doute un peu vite. Pas sûr que le bail soit considéré comme bail verbal si un écrit préexistait. Le tout est de voir les documents.


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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 052

Re : expulsion

Si elle part durant la procédure et qu'elle ne se présente pas au tribunal tous les frais seront à sa charge. encore faudra t'il que le propriétaire continue a poursuivre et voir si les frais occassionés par cette procédure vaut la peine de poursuivre l'intéressée.


jacq

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