Messages de hyperen

hyperen · Locations et baux

Dans le fond, le locataire a changé d'optique en se domiciliant dans une cabane qui n'avait pas de vocation de domicile au départ. Suis-je dans le cadre de ceci:

Art. 1729. Si le preneur emploie la chose louee à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le <bail>.

hyperen · Locations et baux

Grmff a écrit :

Je n'ai pas de solution toute faite. A mon avis, la discussion d'abord, la conciliation ensuite, et la justice de paix si cela n'a pas suffit.
L'autre méthode est la méthode forte: l'enquête de salubrité...

Je m'en doutais un peu... Bon ça me semble un bon plan tout ça. Si cela ne marche pas l'enquête de salubrité ça raconte quoi exactement?

hyperen · Locations et baux

Merci pour vos réponses.

Est-ce que nous pouvons expulser le locataire pour résoudre la situation?

Comment?

Et si nous souhaitons vendre le terrain que devient le bail oral?

hyperen · Locations et baux

Bionjour,

Ma copine a hérité d'un cabanon et d'un hangar loué suivant bail oral. Mais problème les deux édiffices sont peux surs (électricité, structure... tout semble ne tenir qu'à un fil)

Le bailleur a décidé (seul) de se domicilier dans la cabane...

C'est fait et il nous a mis devant le fait accompli

Ma copine est copropriétaire avec son frere.

Lui semble vouloir conserver le terrain mais régulariser (détruire...) le cabanon et conserver le hangar (qui n'est pas non plus de 1er fraicheur...)

Que faire? que risquons nous?

#1 Re : Locations et baux » Bien dangereux » 12-06-2007 21:20:41

#2 Re : Locations et baux » Bien dangereux » 12-06-2007 21:20:41

#3 Re : Locations et baux » Bien dangereux » 12-06-2007 21:20:41

#4 Locations et baux » Bien dangereux » 12-06-2007 21:20:41

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