Bien dangereux

OK, un instant, c'est peut-être moi qui comprend mal mais :

Par bailleur vous voulez dire le locataire.

Votre copine et son frère sont les propriétaires, donc les bailleurs me semble-t'il.

Le frère de votre copine veut détruire le cabanon où est domicilié le locataire.

1) Problème de salubrité si locataire domicilié dans ce cabanon.
2) Problème de responsabilité en cas d'accident (assuré ou non et quid si assurance se retourne contre vous).
3) Le locataire y est domicilié depuis combien de temps ? (vient de se faire domicilié ou depuis plusieurs années, ...).
4) Depuis quand ce bail oral existe-t'il ?
5) On ne peut abattre le cabanon comme cela : il existe des lois, règlements, etc.). De plus, il y a location (sans compter que le locataire y réside).
6) Le locataire désire-t'il rester ?

Merci pour vos réponses.

Est-ce que nous pouvons expulser le locataire pour résoudre la situation?

Comment?

Et si nous souhaitons vendre le terrain que devient le bail oral?

Je n'ai pas de solution toute faite. A mon avis, la discussion d'abord, la conciliation ensuite, et la justice de paix si cela n'a pas suffit.

L'autre méthode est la méthode forte: l'enquête de salubrité...

Vous faites venir un inspecteur de la région wallonne et/ou de la commune.

Le bourgmestre est également habilité à fermer un logement dangereux, et à expulser tous ceux qui seraient présents sur place.

Qui a dit que c'était un bail commercial?

Pour avoir un bail commercial, il faut absolument un écrit, ou une destination évidente.

Dans le cas présent, ce n'est pas le cas.

Au fond, si le loyer est payé mensuellement, le renon est mensuel aussi. SI le locataire ne s'est pas domicilié tout de suite, cela démontre que le bail original n'était pas un bail de résidence principale.

Mon conseil? Le renon avec un mois de préavis. Si refus, justice de paix avec comme ligne de conduite "bail mais pas résidence principale"...

Référence légale des baux immeubles:DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX <BAUX> DES BIENS IMMEUBLES

A mon avis, vous ne pourrez pas vraiment démontrer votre dommage. Si le chalet est fait pour habiter, vous l'aurez dans l'os.

J'appliquerais plutôt ceci:
Art.  1736. <L 20-02-1991, art. 8>. Sans préjudice de l'article 1758, le <bail> conclu pour une durée indéterminée est censé fait au mois.
  Il ne pourra y être mis fin que moyennant un congé d'un mois.

Le tout est d'arriver à démontrer qu'il n'y était pas domicilié au début, et donc que vous n'êtes pas liés pas un bail de résidence principale...