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#1 Re : Locations et baux » probléme avec la mairie » 23-10-2007 14:07:46

Merci, je vous tient imformé.

J'ai envoyé mon courrier vendredi en demandant une copie du dossier de ma maison, espérant qu'il arrive vite....

Surtout que les locataires que j'ai actuellement sont des anges et sont tres agréables.....

Nibeck

#2 Re : Locations et baux » probléme avec la mairie » 23-10-2007 14:07:46

si je comprend bien ce que vient d'ecrire SNP, il vaut mieux directement voir avec l'urbanisme et s'il n'y a pas eu de demande de permis, essayer de faire une régularisation le plus rapidement possible.

Merci de me dire, si j'ai bien compris

Nibeck

#3 Re : Locations et baux » probléme avec la mairie » 23-10-2007 14:07:46

Pas de quoi pour cette parenthese sur un sujet ou l'on pourrait polemiquer durant des pages......

Repronons le fils de la discution, j'ai essayer de joindre le notaier, et comme beaucoup en Belgique, nous somme MArdi et ce monsieur ne travail pas..
Donc suite demain (enfin j'espére)

Nibeck

#4 Re : Locations et baux » probléme avec la mairie » 23-10-2007 14:07:46

[Mode hors sujet : on]
JE ne veux pas partir hors sujet mais juste pour rire, comment on fait si ce n'est pas sur bruxelle que l'on cherche...........

humo.gif

En faisant une recherche "immobilier Belgique", ce n'est pas PIM que l'on trouve en premier

out.gif bon d'accord je sort

[Mode hors sujet : off]

#5 Re : Locations et baux » probléme avec la mairie » 23-10-2007 14:07:46

Pour pim, j'ai découvert ce site par le plus grand des hasard, le référencement ne doit ps être au top humo.gif

Pour SNP, Mais dans mon cas la situation initial à l'achat, le studio etait deja présent, c'est une des raisons pour laquelle nous avons acheté ce bien, et aussi une des raisons qui ont fait que la banque à accepter le pret big_smile

Nibeck

#6 Re : Locations et baux » probléme avec la mairie » 23-10-2007 14:07:46

Je l'ai appris que beaucoup plus tard sad

Et puis quand vous arrivez dnas un nouveau pays, et que c'est votre premiére maison que vous achetez, il peut arriver de faire des erreurs......

Nibeck

#8 Re : Locations et baux » probléme avec la mairie » 23-10-2007 14:07:46

Non effectivement je n'ai encore consulter le notaire qui etait celui des vendeurs.

Peut il me réclamé des honoraires juste pour une question sur le bien ?

Cordialement

Nibeck

#9 Re : Locations et baux » probléme avec la mairie » 23-10-2007 14:07:46

Bonjour,

J'ai envoyé un courrier au service urbanisme pour obtenir une copie du dossier de ma maison.
A votre avis en combien de temps devrais je l'obtenir ?

Cordialement

Nibeck

#10 Re : Locations et baux » probléme avec la mairie » 23-10-2007 14:07:46

A qui puis je m'adresser pour savoir si les anciens propriétaire avait bien obtenu un permis d'urbanisme pour le studio ?

S'il n'avait pas fait de demande à l'époque puis je me retourner contre eux?

Merci de vos réponses

Nibeck

#11 Re : Locations et baux » probléme avec la mairie » 23-10-2007 14:07:46

Bonjour,

donc si je veux remettre tout a plat et etre en ordre, il faut que je vois pour ce permis d'urbanisme, qui lui par contre modifieras mon cadastre, c'est bien sa?

A vous lire

Nibeck

#12 Re : Locations et baux » probléme avec la mairie » 23-10-2007 14:07:46

Une autre question me vient à l'esprit, apparement il parait que les pompiers doivent passé. pour quel raison ?
Si l'agent de quartier quand il va passé, met un numéro au studio, faut il déclaré ou informé certains service de ce numéro ?

A vous lire

Nibeck

#13 Re : Locations et baux » probléme avec la mairie » 23-10-2007 14:07:46

merci de vos réponses, je vais me renseigner et je vous tiendrais informé de la suite.

Nibeck

#14 Re : Locations et baux » probléme avec la mairie » 23-10-2007 14:07:46

Par contre un point non négligeable, l'entré du studio n'est pas situé sur la meme rue que ma maison, cela pose t il un probléme ?

#15 Re : Locations et baux » probléme avec la mairie » 23-10-2007 14:07:46

Non il n'est pas mentionner dans l'acte d'achat.
Cela a t il un incidence particuliére ?

#16 Re : Locations et baux » probléme avec la mairie » 23-10-2007 14:07:46

Bonjour,
tout d'abord merci de ta réponse SNP

Je suis bien en Belgique.
Pour faire un résumé rapide, nous avons acheté cette maison l'année derniére, et au dessus du garage il y avait deja un studio que nous avons meublé et que nous contions louer pour des etudiant. Il s'est avéré que c'est un couple dont lui qui est saisonnier et donc perçoit le chomage que nous avons en locataire actuellement et c'est en voulant faire sa demande de domiciliation qu'il lui ont mentionné qu'il fallait que je rajoute une boite au lettre, rajouter un bis ou ter, et faire passé les pompiers

Pouvez vous m'en dire un peu plus sur cette histoire de permis?
Quel en serait les conséquense sur mon precompte immobilier actuel?

A vous lire

Merci

Nibeck

#17 Locations et baux » probléme avec la mairie » 23-10-2007 14:07:46

Nibeck
Réponses : 33

Bonjour à tous,

Voici mon probléme, j'ai au dessus de mon garage un petit studio meublé.
La mairie refuse la domiciliation de mes locatiare, car il paraitrait qu'il faille que je rajoute une boites au lettres et mettre un bis ou ter à mon numéro de rue pour ce studio.
A votre avis, y a t il obligation ?
N'ai je pas le droit de loué une partie de mon logement ?

Merci de vos conseil

Cordialement

Nibeck

#18 Re : Locations et baux » Bail ou non ? » 20-06-2007 15:54:32

Et concernant ma derniére question ?
Une derniére question, quelle serait les différences entre la location ce studio que j'ai au dessus de mon garage et la location d'une chambre chez l'habitant par rapport aux questions que j'ai déjà posées ?

A vous lire

cochise a écrit :

Gratuit oui, mais dans les deux mois de la signature du bail. Après, c'est 25€ pour les baux de résidence principale.

#19 Re : Locations et baux » Bail ou non ? » 20-06-2007 15:54:32

Merci cath1984 pour cette réponse, je voulias surtout savoir si je devais payer l'enregistrement ou pas, donc si je suis votre réponse, l'enregistrement sera gratuit.

cath1984 a écrit :

Nibeck a écrit :
et au passage peut on m'expliquer un peut plus clairement cette article ?

Toutefois, les baux, signés depuis le 1/1/2007, affectés exclusivement au logement d’une famille ou d’une personne seule sont exemptés du droit proportionnel (= donc enregistrement gratuit). Ils doivent être enregistrés dans les DEUX mois (au lieu de 4) et cette formalité doit être accomplie par le bailleur.


Ca veut dire que c'est obligatoirement vous qui devrez faire enregistrer le bail dans les deux mois qui suivent la signature et que vous ne payerez rien vu que l'enregistrement est gratuit depuis cette date.

#20 Re : Locations et baux » Bail ou non ? » 20-06-2007 15:54:32

Merci cochise pour tes réponses.

Une derniére question, quelle serait les différences entre la location ce studio que j'ai au dessus de mon garage et la location d'une chambre chez l'habitant par rapport aux questions que j'ai déjà posées ?

et au passage peut on m'expliquer un peut plus clairement cette article ?

Toutefois, les baux, signés depuis le 1/1/2007, affectés exclusivement au logement d’une famille ou d’une personne seule sont exemptés du droit proportionnel (= donc enregistrement gratuit). Ils doivent être enregistrés dans les DEUX mois (au lieu de 4) et cette formalité doit être accomplie par le bailleur.

A vous lire

cochise a écrit :

Nibeck a écrit :
Pourquoi l'agent de quartier octroierait il un numéro pour ce studio ?
Si jamais cela s'averait obligatoire, quel incidence sur le precompte immobilier?


Parce que ce sont deux domiciles différents et cela n'a pas d'incidence sur le précompte, la police n'ayant pas de fichiers communs avec le cadastre.

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