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#1 Re : Divers (hors achat/location) » Date de convocation » 16-06-2012 10:03:28
Donc la formule de vos statuts reste valable, puisqu'elle donne le même résultat ou un délai plus long.
Merci pour votre réponse précise.
Cordialement
#2 Re : Divers (hors achat/location) » Date de convocation » 16-06-2012 10:03:28
Et vous avez reçu l'invitation à l'AG par recommandé ???
Si oui, tout est OK
Merci aux deux intervenants.
La convocation est faite par courrier normal avec notre accord express et signé.
J'étais hésitant avec la mention de jour franc, j'avais en t^te que le dimanche ne devait pas être pris en compte.
Mais comme vous m'indiquez que tout est OK, alors, cela est bien.
Merci encore.
#3 Re : Divers (hors achat/location) » Date de convocation » 16-06-2012 10:03:28
C'est une AGE ou une AGO?
Merci de votre aide,
Il s'agit en l’occurrence de l'assemblée générale statutaire (l'annuel).
A bientôt
#4 Divers (hors achat/location) » Date de convocation » 16-06-2012 10:03:28
- Moilong
- Réponses : 7
Bonjour,
L'acte de base de la copropriété précise au sujet des convocations :
"Les convocations sont faites quinze jours francs au moins et trente jours francs au plus à l'avance, par lettre recommandée....."
La lettre avec l'ordre du jour pour notre AG vient d'être postée (date poste) le 14 juin, reçue le 15 et la date de la réunion est pour le 30 juin 2012, cela est-il normal, la réunion est-elle valablement et légalement convoquée ?
Merci de votre aide.
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