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#1 Re : Copropriétés forcées » Installation Volet sans accord AG » 16-09-2007 21:26:17
Si je comprends bien, il y a eu installation de volets par un copropriétaire, sans demande à la copropriété.
La question est donc: est-ce que l'infraction perdure (comme en matière urbanistique), ou est-ce qu'il y a servitude?
A mon avis, l'infraction perdure.
Oui c'est la question. Servitude ou pas ?
#2 Re : Copropriétés forcées » Installation Volet sans accord AG » 16-09-2007 21:26:17
Il y a eu donc refus en AG : suivant vote mais avec quelle majorité ?
Quelle a été la réaction de l'ACP devant cette installation " sauvage" mais refusée ?
Il n'y pas eu de vote. C'est aussi simple que cela. De plus, ce genre de modification demande l'unanimité (suivant status de l'immeuble)
Il y a eu depuis des remarques, mais jamais rien de concret. Ce Copropriétaire a de plus plusieurs appartement dans l'immeuble et a donc un plus grand pouvoir sur les votes.
#3 Copropriétés forcées » Maison mitoyenne plus profonde: Statut du mur ? » 17-09-2007 20:00:55
- d_ced
- Réponses : 2
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un maison 2 façades. Les facades avant sont alignées mais ma maison est plus profonde que mon voisin de droite. Le pignon droit qui dépasse est mitoyen ? Ai je le droit de faire des saignée dans ce mur pour y faire passer des câbles ?
Merci
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Ma Maison |
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#4 Re : Copropriétés forcées » Installation Volet sans accord AG » 16-09-2007 21:26:17
petitfuret a écrit : Depuis quand êtes-vous copropriétaire et quand avez-vous eu connaissance de cette " installation" sans accord AG ?
L'urbanisme avait-t-il donné son accord ?Bonjour,
Je suis CoPro depuis 1 an et j'ai pris connaissance de cela à la première assemblée.
Je ne sais pas si l'urbanisme a donné son accord ?
Quels sont les recours ?
Bonjour,
Je relance le post.
Ma question initiale était: Des volets ont été installés sans accord de l'AG. Ces travaux ont été fait depuis plusieurs années. Est il possible de faire retirer ces volets (car pas accepté lors de l'AG) ou est ce maintenant considéré comme acquis et rien ne peut plus être intenté contre le CoPro ?
Merci
#5 Re : Copropriétés forcées » Installation Volet sans accord AG » 16-09-2007 21:26:17
Depuis quand êtes-vous copropriétaire et quand avez-vous eu connaissance de cette " installation" sans accord AG ?
L'urbanisme avait-t-il donné son accord ?
Bonjour,
Je suis CoPro depuis 1 an et j'ai pris connaissance de cela à la première assemblée.
Je ne sais pas si l'urbanisme a donné son accord ?
Quels sont les recours ?
#6 Copropriétés forcées » Installation Volet sans accord AG » 16-09-2007 21:26:17
- d_ced
- Réponses : 15
Bonjour,
Des volets ont été installés sur la facade de notre immeuble sans accord de l'AG.
Logiquement, il y a modification de la facade donc un accord durant l'AG est nécessaire.
Cette installation a été réalisée il y a plusieurs années. Y-a-t-il prescription pour obliger le propriétaire à faire retirer les volets ?
D'avance merci
#7 Re : Copropriétés forcées » Modification Aspect Façade » 21-08-2007 18:35:26
PIM dit :
Date : 21/06/2007 à 22h16
Décidément, dans cette cour de récréation-là, il y a chaque fois des nouveaux. A l'exception de Luc qui résiste contre vents et marées...
Date : 22/06/2007 à 12h09
Pour ma part, je verrouille donc tout message qui semble concerner cette copropriété litigieuse.Luc dit
Date : 21/08/2007 à 09h01
Pouvez vous me contacter directement. Je suis en train de préparer une demande similaire, mais je ne poste pas publiquement ma méthode réaliste, vu que la problématique de mon ACP a été soumis au Juge, en ce qui concerne entre autre cet aspectCQFD
Monique
Bonjour,
Je ne comprend pas très bien votre réaction. Pourriez vous être plus clair.
Merci
Didier
#8 Copropriétés forcées » Modification Aspect Façade » 21-08-2007 18:35:26
- d_ced
- Réponses : 3
Bonjour,
Je viens d'acquerir un appartement en copropriété. Les châssis de celui-ci sont vétustes et le remplacement passe par une modification de l'aspect de la façade. Le status de l'immeuble stipule l'unanimité pour ce genre de modifications. Cette règle conduit à un immobilisme. Quels sont les pistes pour faire accepter ces modifications. Pouvons nous casser cette règle d'unanimité ?
Seconde question: Un propriétaire a effectué sur la façade des modifications (ajout de volets extérieurs) sans accord de la part des autres propriétaires. Ceci a été réalisé depuis plusieurs années. Est-il possible de faire retirer ces volets ou sont ils considérés comme acquis ?
Merci pour vos réponses.
Didier
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