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Installation Volet sans accord AG

d_ced
Pimonaute
Inscription : 19-08-2007
Messages : 8

Installation Volet sans accord AG

Bonjour,

Des volets ont été installés sur la facade de notre immeuble sans accord de l'AG.

Logiquement, il y a modification de la facade donc un accord durant l'AG est nécessaire.

Cette installation a été réalisée il y a plusieurs années. Y-a-t-il prescription pour obliger le propriétaire à faire retirer les volets ?

D'avance merci

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petitfuret
Pimonaute assidu
Inscription : 25-06-2006
Messages : 177

Re : Installation Volet sans accord AG

Depuis quand êtes-vous copropriétaire et quand avez-vous eu connaissance de cette " installation" sans accord AG ?
L'urbanisme avait-t-il donné son accord ?

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : Installation Volet sans accord AG

Région Bruxelloise ??

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oxyd
Pimonaute assidu
Inscription : 18-02-2006
Messages : 36

Re : Installation Volet sans accord AG

luc a écrit :

Région Bruxelloise ??

Bonjour,

Nous avons un cas similaire en région wallonne et de plus qui modifie considérablement les quotités. Le fait n'est pas vieux (moins d'un an).

Ces travaux ont :
- modifié le tableau des quotités et donc la valeur du bien.
- l'aspect des communs.

Comment régulariser ces travaux, acte notarié et enregistré et voté à l'unanimité ou majorité des 4/5 puisque modification des status

A. 577-7.
2° à la majorité des quatre cinquième des voix :
a) de toute autre modification aux statuts, en ce compris la modification de la répartition des charges de copropriété

à l’unanimité :

la ventilation des millièmes telle qu’elle est établie par l’acte de base ne pourra être modifié que par décision del’AG à l’unanimité des voix des copropriétaires

que ce passera-t-il si un copropriétaire refuse catégoriquement et donc empêche l’unanimité pour des raisons valables ou non, que seront les frais et à qui répercuté ces frais engendré pour la régularisation, que se passera-t-il si l'A.G. approuve mais ne décharge pas le Syndic des décomptes avec ces charges répercuté a l'ensemble des copropriétaires, une préscription peut-il être envisagé après une période définie, etc.

Par la même occasion, que représente ou implique si l’A.G. approuve les comptes mais ne décharge pas explicitement le Syndic de son mandat. Que faut-il comprendre, retenir du faite de simplement « approuver » et non « décharger » ?

Cordialement.

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : Installation Volet sans accord AG

Le permis d'urbanisme a été accordé préalablement aux travaux?

Vous êtes pour ou contre ces travaux qui ont changé les quotités?

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oxyd
Pimonaute assidu
Inscription : 18-02-2006
Messages : 36

Re : Installation Volet sans accord AG

luc a écrit :

Le permis d'urbanisme a été accordé préalablement aux travaux?

Vous êtes pour ou contre ces travaux qui ont changé les quotités?

Bonjour,

Je n'ai pas d'information sur le permis d'urbanisme, je sais simplement qu'il y avait un problème de non-conformité, aucun document ne nous à été proposé mais on nous à toujours dit "on a les documents, tout est en règle".
La modification des quotités entraîne des charges supplémentaires aux autres copropriétaires, modifie considérablement la façon d'imputer les frais et si on peut facilement voir que cette modification a diminué la valeur du bien de l’étage du bas.
Je suis bien évidement "pour" mais sans être plumé à vie.

Cordialement.

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d_ced
Pimonaute
Inscription : 19-08-2007
Messages : 8

Re : Installation Volet sans accord AG

petitfuret a écrit :

Depuis quand êtes-vous copropriétaire et quand avez-vous eu connaissance de cette " installation" sans accord AG ?
L'urbanisme avait-t-il donné son accord ?

Bonjour,

Je suis CoPro depuis 1 an et j'ai pris connaissance de cela à la première assemblée.

Je ne sais pas si l'urbanisme a donné son accord ?

Quels sont les recours ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 351

Re : Installation Volet sans accord AG

La modification des quotités entraîne des charges supplémentaires aux autres copropriétaires, modifie considérablement la façon d'imputer les frais et si on peut facilement voir que cette modification a diminué la valeur du bien de l’étage du bas.
Je suis bien évidement "pour" mais sans être plumé à vie.

Comment l'installation d'un volet a-t-elle pu changer les quotités? Il y a mélange de post ici, ou quoi?

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 677

Re : Installation Volet sans accord AG

comprend rien non plus baton.gif

Des volets qui modifient les quotités?

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petitfuret
Pimonaute assidu
Inscription : 25-06-2006
Messages : 177

Re : Installation Volet sans accord AG

Quand a eu lieu la dernière AG ? Plus de 3 mois ou moins de 3 mois?
Qui a décidé quoi ? Et avec quelles quotités ? La loi a-t-elle été respectée dans ce domaine ?

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oxyd
Pimonaute assidu
Inscription : 18-02-2006
Messages : 36

Re : Installation Volet sans accord AG

Grmff a écrit :

Comment l'installation d'un volet a-t-elle pu changer les quotités? Il y a mélange de post ici, ou quoi?

Cher Grmff,
Il y a bien évidement un mélange de post et de posteur, mais le fond reste le même, faire des travaux sans accord de l'A.G.
Que faire pour régulariser tout ça ? un délai ?

Bien à vous

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d_ced
Pimonaute
Inscription : 19-08-2007
Messages : 8

Re : Installation Volet sans accord AG

d_ced a écrit :

petitfuret a écrit : Depuis quand êtes-vous copropriétaire et quand avez-vous eu connaissance de cette " installation" sans accord AG ?
L'urbanisme avait-t-il donné son accord ?

Bonjour,

Je suis CoPro depuis 1 an et j'ai pris connaissance de cela à la première assemblée.

Je ne sais pas si l'urbanisme a donné son accord ?

Quels sont les recours ?

Bonjour,

Je relance le post.

Ma question initiale était: Des volets ont été installés sans accord de l'AG. Ces travaux ont été fait depuis plusieurs années. Est il possible de faire retirer ces volets (car pas accepté lors de l'AG) ou est ce maintenant considéré comme acquis et rien ne peut plus être intenté contre le CoPro ?

Merci

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petitfuret
Pimonaute assidu
Inscription : 25-06-2006
Messages : 177

Re : Installation Volet sans accord AG

Il y a eu donc refus en AG : suivant vote mais avec quelle majorité ?
Quelle a été la réaction de l'ACP devant cette installation " sauvage"  mais refusée ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 351

Re : Installation Volet sans accord AG

Si je comprends bien, il y a eu installation de volets par un copropriétaire, sans demande à la copropriété.

La question est donc: est-ce que l'infraction perdure (comme en matière urbanistique), ou est-ce qu'il y a servitude?

A mon avis, l'infraction perdure.

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d_ced
Pimonaute
Inscription : 19-08-2007
Messages : 8

Re : Installation Volet sans accord AG

petitfuret a écrit :

Il y a eu donc refus en AG : suivant vote mais avec quelle majorité ?
Quelle a été la réaction de l'ACP devant cette installation " sauvage"  mais refusée ?


Il n'y pas eu de vote. C'est aussi simple que cela. De plus, ce genre de modification demande l'unanimité (suivant status de l'immeuble)

Il y a eu depuis des remarques, mais jamais rien de concret. Ce Copropriétaire a de plus plusieurs appartement dans l'immeuble et a donc un plus grand pouvoir sur les votes.

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d_ced
Pimonaute
Inscription : 19-08-2007
Messages : 8

Re : Installation Volet sans accord AG

Grmff a écrit :

Si je comprends bien, il y a eu installation de volets par un copropriétaire, sans demande à la copropriété.

La question est donc: est-ce que l'infraction perdure (comme en matière urbanistique), ou est-ce qu'il y a servitude?

A mon avis, l'infraction perdure.


Oui c'est la question. Servitude ou pas ?

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